Assemblée nationale : pour le député Daniel Mbau, l'adoption des points inscrits à l'ordre du jour se fait par la plénière souveraine, le bureau d’âge ne fait que des propositions

Le député Daniel Mbau s’est exprimé à l’issue de la plénière d’ouverture de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale, mardi 5 janvier, sur les allégations accusant le bureau d’âge d’avoir ajouté des matières autres que celles prévues dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Pour M. Mbau, dès lors que la plénière qui est réglementairement "souveraine" décide de l’adoption de l’ordre du jour, le bureau d’âge est innocenté car, ajoute-t-il, la plénière a aussi le droit de désapprouver une matière proposée par le bureau d’âge.

« Cette question relève du droit constitutionnel. Le bureau d'âge n'a pas un pouvoir de souveraineté. C'est par contre, la plénière qui a compétence de faire inscrire n'importe quelle matière à l'ordre du jour. Ce, conformément au Règlement intérieur. Donc, le bureau d'âge fait simplement des propositions. Il appartient à la plénière souveraine d'agréer ou de refuser. Mais, dans le cas d'espèce comme vous l'aurez noté, la plénière a adopté des matières. Ce n'était que des propositions des questions ou des matières qui devaient être inscrites à l'ordre du jour. Ce n'était qu'un projet. Et, ce projet, après son adoption par la plénière qui est souveraine, a pris vie », explique à Actualite.CD, le député MLC Daniel Mbau.

Et de poursuivre: 

« Il n'est point question de dire, d'un point de vue logique, que l'inscription de deux autres matières serait le fait du bureau d'âge. Le bureau d'âge est totalement innocenté dans cette affaire. C'est la plénière qui a décidé souverainement et c'est de droit ».

Le déroulement de cette plénière d'ouverture a été perturbé pendant quelques minutes par le PPRD Didi Manara, estimant pour sa part que le bureau d'âge a ajouté d'autres matières en dehors de celles énumérées par l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Il s'est opposé notamment au point relatif au contrôle parlementaire contenu dans le projet des matières proposées à la plénière par le bureau d'âge. Cependant, il a été très rapidement maîtrisé. Les députés pro-Union Sacrée ont érigé une barrière devant la tribune pour ainsi permettre au rapporteur du bureau d'âge, Gaël Bussa, de poursuivre la lecture entamée, après un petit temps d'interruption, du projet de calendrier de la session extraordinaire.

Après la déchéance du bureau Mabunda, le bureau d'âge avait introduit une requête auprès de la Cour Constitutionnelle pour obtenir une habilitation à gérer les affaires courantes de l'Assemblée nationale et de la convoquer en session extraordinaire.

Berith Yakitenge