RDC: Dieudonné Kamuleta Badibanga réélu président de la Cour constitutionnelle

Dieudonné Kamuleta Badibanga va une nouvelle fois diriger la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo pour les trois prochaines années. Il a été réélu à l'issue de la plénière élective de cette institution ce mardi 8 juillet 2025 à Kinshasa.

L'organisation de cette élection est conforme aux dispositions de l'article 9 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelables une seule fois, dans les conditions déterminées dans le Règlement Intérieur. Après son élection, il est investi par Ordonnance du Président de la République.

Il y a trois ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu à la tête de la Haute Cour de la RDC. Il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette instance à l'issue d'un tirage au sort organisé au mois de mai 2022 soit un mois avant l'élection du nouveau président de la Cour.

Le président réélu de la Haute Cour est un magistrat de carrière. Il siège à la Cour constitutionnelle comme juge depuis juillet 2020 et il est issu du quota du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Bien avant, il fut ancien conseiller à la Cour de cassation et avait commencé sa carrière dans la ville de Kamina, actuellement chef-lieu de la province du Haut-Lomami. 

Selon la loi organique précitée, la Cour Constitutionnelle exerce une compétence matérielle spécifique. Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation. Elle bénéficie de l’expertise des Conseillers référendaires.

Selon toujours la même loi, un Parquet général est institué près la Cour Constitutionnelle. Il comprend le Procureur Général, un ou plusieurs Premiers Avocats Généraux et des Avocats Généraux.

La Cour exerce notamment les compétences suivantes : Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ; Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions.

La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre. Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.

La Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d'expérience dans le domaine juridique. Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans.

Clément Muamba