GTCRR
Les organisations de la société civile environnementale réunies au sein du Groupe de travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR) ont exprimé leur opposition au projet de loi portant sur le cadre légal du marché carbone en République démocratique du Congo. Ce texte, soumis au gouvernement pour examen par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du climat, fait l’objet de vives critiques. Le GTCRR demande la suspension de son examen, estimant qu’il comporte plusieurs insuffisances majeures.
Lors d’un point de presse organisé vendredi 26 juin à Kinshasa, ces organisations ont présenté les principales failles qu’elles ont relevées dans cette initiative, censée parachever les réformes engagées dans le secteur du carbone depuis juin 2023. Elles dénoncent notamment une incohérence avec l’Ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Dans son analyse, le GTCRR estime que ce projet de loi risque de compromettre la clarté institutionnelle en créant de nouvelles structures sans résoudre les problèmes de chevauchement des compétences avec les institutions déjà existantes. Les organisations pointent également un manque de précision dans la régulation du secteur ainsi que dans la répartition des rôles et des responsabilités des différents acteurs.
« En l’analysant, nous avons constaté qu’il n’est pas cohérent avec le cadre légal et institutionnel existant. La loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, révisée en 2023, intègre déjà les questions liées au changement climatique, notamment à travers la création de l’Autorité de régulation du marché carbone (ARMACA) ainsi que d’autres dispositions qui encadrent ce secteur », a déclaré Willy Elua, membre du GTCRR.
Pour Samy Ilunga, le projet de loi présenté par la ministre Marie Nyange Ndambo est également dépourvu d’une base constitutionnelle solide. Selon lui, le texte se réfère à des dispositions constitutionnelles qui ne sont pas directement liées à la régulation du marché carbone et pourrait remettre en cause les fondements normatifs et institutionnels déjà établis conformément à la Constitution.
Le GTCRR déplore par ailleurs que l’élaboration du projet de loi n’ait pas associé les principales parties prenantes, notamment les organisations de la société civile ainsi que les acteurs étatiques et non étatiques concernés. Les organisations dénoncent le recours à une procédure accélérée pour une réforme qu’elles jugent stratégique pour la RDC.
Au-delà de la suspension de l’examen du texte, les activistes recommandent la mise en place d’un processus national de concertation, la consolidation du cadre juridique et institutionnel existant, le renforcement des capacités nationales, la finalisation des infrastructures du marché carbone ainsi que la garantie d’une gouvernance territoriale inclusive et participative.
Afin d’empêcher l’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile entendent mobiliser plusieurs leviers, notamment des députés nationaux, des alliés au Parlement et certains membres du gouvernement.
« Si, par malheur, le projet est adopté par le Parlement, nous nous tournerons vers le président de la République. Nous ferons tout pour empêcher la promulgation de ce texte par le chef de l’État », ont-elles conclu.
Samyr LUKOMBO
