Alors que le procès de l’ancien coordonnateur a.i du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, se tient devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a appelé, ce jeudi 23 avril, la justice congolaise à récupérer plus de 34,6 millions USD issus de marchés publics jugés irréguliers, passés par le FRIVAO entre 2022 et 2025.
Arrêté depuis le 25 juillet 2025, Bolukola est poursuivi pour détournement présumé de fonds destinés aux victimes de la guerre de six jours à Kisangani et pour violation de la loi sur les marchés publics. Selon CREFDL qui a publié un communiqué à cette occasion, le volume réel des marchés publics irréguliers conclus par le FRIVAO durant la période allant de 2022 à 2025 est estimé à environ 34,6 millions USD. Tous ces paiements ont été effectués sans respect de la loi relative aux marchés publics.
Pour le CREFDL, les enquêtes judiciaires devraient s’étendre à partir du premier encaissement des fonds par la RDC, intervenu le 2 septembre 2022. En outre, les montants indûment investis dans des activités économiques devraient être confisqués puis reversés au Trésor public.
Ainsi, le CREFDL appelle la justice à procéder à l’examen des marchés publics conclus en toute « opacité », notamment : CONGO ENERGY (14,9 millions USD pour la réhabilitation de la centrale de la Tshopo), la SNEL (9 millions USD pour le système électrique de Kisangani), l’ICCN (4 millions USD versés contre une demande initiale de 767 564 USD) et DIVO SARL (512 000 USD pour un documentaire, dont une partie aurait été extournée en 2025).
Selon cette organisation de la société civile, plusieurs paiements sont également qualifiés de « douteux », notamment ceux effectués à des sociétés comme GLOBAL ASSURANCE SERVICES (2 millions USD) ou HOTEL ZAMBEKE (1,5 million USD). La position de cette organisation corrobore celle de la Cour d’appel de Kinshasa qui, lors de l’audience précédente, a relevé l’absence de localisation et d’identité claire de certaines entreprises bénéficiaires, mettant en lumière l’existence de sociétés fictives impliquées dans les marchés du FRIVAO.
À ce sujet, l’accusé Chançard Bolukola s’est montré peu rassurant et évasif, affirmant seulement que l’entreprise se situerait « non loin de ShowBuzz, à Socimat », dans la ville de Kinshasa, sans fournir d’adresse précise. Conscient de la gravité de la situation, il a évoqué la nécessité, avant d’entrer plus en profondeur dans ses explications, d’être accompagné de ses avocats, absents lors de l’audience.
Depuis son opérationnalisation, les soupçons de détournement des fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) ne cessent de s’accroître, malgré le changement des différents comités de gestion. Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL Asbl) a mené une enquête sur la gestion de 194.999.940 USD encaissés entre janvier 2022 et décembre 2024 sur le compte 01024845401-28 USD MIN JUSTICE V/C FRIVAO, ouvert à la Rawbank.
Au terme de trois mois d’analyse et d’interprétation des données, de juin à août 2025, le CREFDL Asbl constate que, sur ce montant global, 105.135.000 USD devaient être destinés au financement des indemnisations des victimes de la guerre de Kisangani. Or, sur cette somme, FRIVAO n’a versé, jusqu’au 8 octobre 2024, que 2.088.136 USD aux victimes, soit 1,98 %. Ainsi, un montant de 103.046.864 USD demeure non encore payé aux bénéficiaires.
Pour administrer ces fonds, un établissement public dénommé Fonds spécial de répartition et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et à leurs ayants droit (FRIVAO) a été mis en place. Basé à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, cet organisme est composé de membres nommés par ordonnance présidentielle et est chargé notamment de l’identification des victimes et de la répartition équitable des compensations, conformément aux catégories définies par la Cour internationale de justice dans son arrêt.
À la suite de la décision de la Cour internationale de justice relative à l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République démocratique du Congo, le montant total dû à la RDC doit être versé par l’Ouganda en cinq tranches annuelles de 65 millions de dollars américains, la première ayant été effectuée le 1er septembre 2022. Selon cette décision, les indemnités sont réparties comme suit : 69,2 % pour les dommages corporels, 12,3 % pour les dommages matériels et 18,4 % pour les ressources naturelles.
Clément MUAMBA
