RDC: fin de la suspension temporaire de délivrance de certains documents administratifs et l'obligation de tenir un permis de culte

Le ministre de la justice, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi 21 octobre, la levée de la suspension temporaire depuis fin septembre, de la délivrance de certains documents administratifs, dont permis de culte, les certificats de nationalité, rassurant de la mise en place des mécanismes de régularité, de transparence et de traçabilité des requêtes. 

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M. Ngefa suspend définitivement l'obligation de permis de culte instaurée par son prédécesseur Constant Mutamba, la jugeant sans base légale, «afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique.» Il explique que cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie. 

Guillaume Ngefa instruit, à cet effet, les services compétents de reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes et dans le respect des lois de la République. 

La suspension de délivrance des permis de culte, les certificats de nationalité, les actes de personnalité juridique et de tous les documents du ressort du ministère de la justice avait pour objectif de restaurer la transparence et la crédibilité des services,  après le constat d'un «dysfonctionnement grave» et «des pratiques inacceptables» qui entachent la délivrance de ces documents, dont la corruption et l'existence d'un réseau parallèle. 

Samyr LUKOMBO