Constant Mutamba, candidat à la présidentielle en RDC.
La Cour constitutionnelle examinera vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, selon un extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CD
La première requête vise les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, autorisant l’instruction et les poursuites à sa charge. Le dossier est inscrit au rôle des affaires en cours normal et doit être appelé à l’audience publique du 19 décembre à 11 heures.
La seconde porte sur un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que le requérant estime contraire à plusieurs dispositions de la Constitution.
Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans une affaire portant sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La haute juridiction a également prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique.
