RDC-Transports: le gouvernement adopte un projet de décret portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion

Le gouvernement entend améliorer et renforcer la législation relative à la réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. C'est dans ce cadre qu'un projet de décret portant réglementation de ce secteur a été adopté lors de la 60e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 26 septembre sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa à la Cité de l'Union Africaine.

D'après le VPM, ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba Gombo, porteur de cette initiative, ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité routière et conformément aux engagements internationaux souscrits par la RDC qui impose la nécessité de réformer en profondeur la réglementation relative à l'importation des véhicules d'occasion.

" En effet, le parc automobile national majoritairement composé des véhicules vétustes importés constitue un facteur aggravant d'accident de circulation et de pollution environnementale compromettant ainsi la sécurité routière, la santé publique et la qualité de vie des populations. Bien plus, la plupart des véhicules devenus vétustes ne disposent plus d'équipements de sécurité requis d'où l'impérieuse nécessité d'organiser le secteur des véhicules d'occasion et d'encadrer leur importation par un cadre réglementaire spécifique en vue notamment de garantir la sécurité routière et de préserver notre environnement et d'assurer la qualité du parc automobile national ", rapporte le compte rendu de la réunion lu par Jean-Lucien Bussa Tongba, ministre de l'aménagement du territoire.

D'après toujours Jean-Pierre Bemba Gombo : " Cette réforme s'inscrit dans la dynamique du plan national de sécurité routière en cours d'élaboration au niveau de son ministère. "

En RDC, l'importation de véhicules d'occasion est régie par le décret n°006 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le décret n°12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en RDC pris à l'époque de Augustin Matata Ponyo, ancien premier ministre et actuellement député national.

Ce décret stipule ce qui suit : tous les véhicules d’occasion, à importer en RDC, doivent répondre aux  conditions suivantes : présenter un état technique satisfaisant, attesté par un centre de contrôle du pays de provenance ; préalablement agréé par les ministères de Transport et Voies de Communication et des Finances de la RDC ; avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 20 ans.

Cette décision du gouvernement qui ambitionne de réduire le nombre de véhicules vétustes en circulation intervient dans un contexte où la ville de Kinshasa fait face à des embouteillages monstres. 

Clément MUAMBA