RDC : le projet de budget 2025 alloue 4,8 milliards de francs congolais au CNSA

Le Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) a vu son financement maintenu dans le projet de budget 2025 de la République démocratique du Congo, avec une allocation de 4 815 782 853 francs congolais (environ 1,9 million USD), dont 2 732 518 257 FC destinés au fonctionnement. Cette affectation, incluse dans le projet de loi de finances présenté par la Première ministre Judith Suminwa, est désormais soumise à l’examen de la commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale.

Alors que le crédit voté pour le CNSA en 2024 s’élevait à 3 840 096 975 FC, son exécution partielle en juin de la même année s’était limitée à 1 041 631 698 FC. Cependant, plusieurs observateurs, dont l’Observateur de la Dépense Publique (ODEP), dénoncent un financement jugé « budgétivore et improductif » pour une institution dont la pertinence fait débat. En 2021, l’ODEP plaidait pour une réallocation de ces fonds, notamment vers des secteurs jugés prioritaires, comme le financement de la gratuité de l’enseignement.

Créé en 2017 à la suite de l'accord de la Saint-Sylvestre signé en 2016, le CNSA avait pour mission initiale d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de cet accord entre la majorité, l’opposition et la société civile, afin de garantir des élections transparentes et apaisées en RDC. Institution d’appui à la démocratie, le CNSA est censé être dissout « de plein droit à la fin du processus électoral », selon l’article 38 de sa loi organique.

Malgré cette disposition, le CNSA continue de bénéficier de financements conséquents, une situation qui suscite des critiques de la part de personnalités politiques, notamment l’opposant Delly Sesanga, qui avait déjà proposé en 2021 de rediriger les budgets des « institutions budgétivores » pour alléger le train de vie de l’État. Sesanga estime que la dissolution du CNSA pourrait générer des économies de l’ordre de 3 millions USD, tout en répondant aux impératifs de rigueur budgétaire.

Les membres du CNSA sont désignés selon un quota qui inclut les principales composantes politiques de l’accord de 2016 : neuf délégués pour la majorité présidentielle, quatre pour l’opposition politique signataire de l’accord, deux pour l’opposition républicaine, six pour le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, quatre pour le Front pour le respect de la Constitution et trois pour la société civile.