RDC : Judith Suminwa sursoit un marché de gré à gré de plus de 4 millions USD au CNSSAP 

Par l’entremise de son directeur de cabinet, la Première ministre, Judith Suminwa, a demandé la surséance d’un marché public de gré à gré attribué au Group FINACTU par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics (CNSSAP), chiffré à 4.800.000 dollars américain pour le recrutement d’un consultant-cabinet pour son accompagnement et son renforcement technique.

A travers sa correspondance, la cheffe de l’exécutif national, qui sursoit cette démarche en attendant son approbation conformément à l’article 15 de la loi n° 10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, rappelle au directeur général de la CNSSAP les prescrits de la loi relative aux marchés publics en son article 17, qui exige un appel d’offre avant passation des marchés publics.

« Elle [la première ministre] vous demande, dans un premier temps, de surseoir la procédure d'attribution de ce marché en attendant son approbation, conformément à l'article 15 de la Loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux Marchés Publics ... Sur ce, il convient de vous rappeler les dispositions de l'article 17 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, qui stipule que les marchés publics sont passés par appel d'offres, ils peuvent exceptionnellement être attribués selon la procédure de gré à gré dans les conditions définies par la présente loi les raisons évoquées dans votre correspondance ne cadrent pas avec les dispositions des articles 41,42 et 43 de la loi, le plan de passation des marchés approuvé par la DGCMP de votre établissement prévoit la mise en concurrence dudit marché et non en procédure d'entente directe », peut-on lit.

Judith Suminwa a, par ailleurs, enjoint au DG de la CNSSAP, en attendant l’approbation du marché, de lui transmettre, dans un bref délai, le rapport d'analyse des offres, le procès-verbal d'attribution provisoire, le procès-verbal de clôture des négociations ; La preuve de la disponibilité de Fonds approuvée par l'autorité de tutelle ; le bordereau de prix et le détail quantitatif et estimatif ; le Procès-verbal de négociations réalisées avec les différents candidats ; les documents administratifs de la société attributaire du présent marché ainsi que la preuve de marchés similaires exécutés, avec la copie des attestations de bonne exécution respectives.

« Par conséquent, la Première ministre vous demande de compléter les pièces manquantes afin de permettre à ses services de mieux apprécier la régularité et l'urgence du dossier dans le strict respect de la réglementation et des mesures conservatoires édictées par son autorité », conclut le directeur de cabinet de Judith Suminwa. 

En effet, cette décision fait suite à la démarche parlementaire menée d’abord mi 2024 puis en juin de l’année en cours par le député national Joseph Nkoy Wembo, à travers ses deux questions écrites adressées au DG de la CNSSAP au sujet de ce marché public, lorsqu’il avait rappelé « que le non-respect de la procédure requise pour la passation d’un marché public est perçu comme l’intention de détournement des deniers publics ».

« Voudriez-vous m’indiquer les raisons fondamentales pour lesquelles vous avez recouru à la procédure de gré à gré qu’à celle d’appel d’offreS ? Quel est l’état actuel de ce marché ? », avait-il lancé à Junior Mata dans sa lettre datant du 27 juin dernier.

Il sied de rappeler que l’élu de Sankuru est également l’initiateur d’une question orale adressée toujours au DG de la CNSSAP, Junior Mata, sur un présumé détournement de plus de 20 millions dans l'acquisition de trois immeubles. Après un tollé généralisé, Joseph Nkoy voulait, à travers son initiative, en avoir le cœur net sur les informations auprès du gestionnaire de la CNSSAP, en vue de garantir la transparence dans l'utilisation des fonds publics.

Samyr LUKOMBO