Enlèvement d'enfants en RDC: que prévoit la loi ?

Suite de la condamnation de Julienne Mpemba, juriste belgo-congolaise, à dix ans de prison pour enlèvement d'enfants en RDC et leur adoption illégale en Belgique, le Desk Femme d’Actualite.cd s’est entretenu avec Serge Makonga, spécialiste en droit de la famille et de l’enfant. Il revient sur les droits des parents et les démarches à suivre pour récupérer leurs enfants.

Maître, quelles sont les lois congolaises en vigueur concernant le trafic d'enfants ?

Serge Makonga : En République Démocratique du Congo, nous avons entre autre le Code pénal et la Loi n° 09/001 de 2009 sur la protection de l'enfant qui criminalisent le trafic d'enfants, prévoyant des peines sévères pour les contrevenants. Le Code pénal congolais impose des sanctions pénales à toute personne impliquée dans ce type d’acte. De plus, la RDC a ratifié plusieurs conventions internationales visant à protéger les droits de l’enfant, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ces textes définissent clairement les conditions d’adoption, qui doivent être respectées scrupuleusement. Toute adoption irrégulière est passible de sanctions pénales.

Comment ces lois sont-elles appliquées ?

Serge Makonga : En pratique, bien que des lois existent, leur application est d’un côté, entravée par le manque de ressources et de formation des autorités locales; ainsi que par la situation sécuritaire de l’autre. Cependant, des progrès notables ont été réalisés dans la lutte contre le trafic d’enfants. Les autorités judiciaires et policières sont de plus en plus sensibilisées à ce problème et collaborent avec des organisations internationales pour lutter contre ce fléau.

Quelles sont les conventions internationales qui pourraient s'appliquer à cette situation ?

Serge Makonga : La RDC est signataire de plusieurs conventions, dont la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la lutte contre le trafic international d'enfants, ainsi que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ces deux peuvent offrir des voies légales pour la restitution de ces  enfants.

Quels sont les premières démarches que doivent entreprendre les parents congolais dont les enfants ont été victimes de trafic ?

Serge Makonga : Les parents doivent immédiatement signaler le trafic aux autorités congolaises, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales (ONG) qui luttent contre le trafic d'enfants. Ils devraient également consulter un avocat spécialisé en droit international.

Quelles sont les démarches juridiques à suivre pour récupérer un enfant dans ce contexte ?

Serge Makonga : Les parents doivent déposer une plainte formelle auprès des autorités compétentes et entamer une procédure judiciaire pour prouver leur statut parental et revendiquer la garde de leurs enfants.

Existe-t-il des procédures spécifiques pour les parents résidant à l'étranger (comme en Belgique) ?

Serge Makonga: Les parents vivant à l'étranger doivent contacter leur ambassade ou consulat en Belgique pour obtenir des conseils et un soutien sur les démarches à suivre pour récupérer leurs enfants.

Quel est le rôle des autorités congolaises et belges dans la récupération de ces enfants ?

Serge Makonga : Les autorités congolaises doivent collaborer avec les autorités belges pour faciliter la restitution des enfants. Cela implique des échanges d'informations et de preuves.

Quels types d’assistance juridique et psychologique sont disponibles pour les parents congolais ?

Serge Makonga: Des avocats spécialisés et des psychologues sont disponibles via des ONG qui soutiennent les victimes de trafic. Ces professionnels peuvent fournir une aide précieuse aux parents en détresse.

Y a-t-il des ressources ou des organisations spécifiques que vous pouvez recommander pour obtenir de l'aide ?

Serge Makonga : Je recommande des organisations comme Save the Children, UNICEF, et des ONG locales comme la Ligue des droits de l'Homme. Elles peuvent offrir des ressources et du soutien.

Quels conseils donneriez-vous aux parents congolais confrontés à cette situation ?

Serge Makonga: Ils ne doivent pas céder à la panique. Au contraire, ils doivent porter plainte auprès des autorités compétentes, rassembler toutes les preuves possibles de la filiation, documenter les circonstances du trafic et agir rapidement en se faisant assister par un avocat spécialisé. Ils doivent également solliciter l’aide des organisations de défense des droits de l’enfant et des réseaux de solidarité.

Comment voyez-vous l'évolution future des lois et des protections concernant le trafic d'enfants en RDC et au niveau international ?

Serge Makonga: Je suis optimiste quant à l’avenir. La prise de conscience de ce problème s’accroît à tous les niveaux. Les États sont de plus en plus déterminés à lutter contre le trafic d’enfants et à renforcer la coopération internationale. Il faut à ce stade poursuivre les efforts en matière de prévention, de répression et de protection des victimes. 
En RDC par exemple, des réformes sont en cours pour renforcer la protection des enfants. On doit maintenant développer la coopération judiciaire internationale pour faciliter la recherche et la restitution des enfants victimes de trafic.

Propos recueillis par Nancy Clémence Tshimueneka.