Suppression et réduction des taxes sur le maïs : 24 mesures fiscales et parafiscales adoptées en RDC

Le gouvernement de la République a adopté le dossier relatif aux mesures "urgentes" de lutte contre la vie chère. Ce dossier, présenté lors de la huitième réunion du Conseil des ministres par le VPM, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, contient une série de mesures quantitatives urgentes envisagées pour contrer la vie chère en République Démocratique du Congo et, de ce fait, renforcer le pouvoir d'achat.

Selon le compte rendu de la réunion du vendredi 9 août 2024, par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, ces mesures concernent un groupe de 9 produits importés suivants : viande, volaille, poisson, poisson salé, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre.

 À l'en croire, leur mise en œuvre, combinée avec les efforts en cours en vue de stabiliser la monnaie nationale par rapport au dollar américain, va soulager le panier de la ménagère. Il s'agit concrètement de :
Mesures fiscales et parafiscales
Elles portent sur la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Il s'agit d'un total de 24 actes, dont certains sont supprimés, d'autres réduits de 5 %, 25 % et 50 %.

Mesures de régulation du marché intérieur et de surveillance et contrôle des prix
Elles consistent à évaluer et certifier sur PV (procès-verbal) les stocks existants et en cours ayant traversé les frontières, relever les prix en vigueur avant la mise en œuvre des mesures, contrôler le taux de change appliqué par les gros importateurs et distributeurs, faire respecter la réglementation sur les circuits de distribution et le cumul des marges bénéficiaires, dissocier les charges du chargeur affréteur et celles de l'importateur dans le cas où c'est le même opérateur, et éviter de répercuter les charges qui incombent au premier dans la structure des prix du second.

Mesures légales et réglementaires de police

Elles prévoient la suppression des barrières illicites qui impactent les prix des biens de première nécessité, ainsi que l'imposition de sanctions aux personnes à l'origine de ces barrières. Elles incluent également la révision de l'arrêté ministériel portant mesure d'exécution de la loi organique relative à la liberté des prix et à la concurrence, notamment en matière de fixation des prix, la révision de l'ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, et la mise en place d'une perception unique de toutes les taxes sectorielles.

Selon la source citée, le VPM, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a précisé que les mesures fiscales et parafiscales devront être portées par un décret modifiant et complétant le décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité. Ce décret, a-t-il souligné, devra aussi proroger les mesures portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs.

Avant de conclure sur ce point, en sa qualité de VPM, ministre de l'Économie nationale, Daniel Mukoko Samba est revenu sur une autre série de mesures et de stratégies qui permettront de renforcer les producteurs locaux. 

À en croire Daniel Mukoko, le ministre de la Justice sera également impliqué dans le cadre du dialogue avec les différents importateurs, mais aussi dans le contrôle de l'application effective des prix dès qu'ils seront baissés, afin de s'assurer que les spéculateurs et autres cartels ne réduisent pas le pouvoir d'achat des Congolais, que cette mesure vise à renforcer.

Cette batterie de mesures fait suite aux instructions du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, données au gouvernement au cours de la 5e et de la 7e réunion du Conseil des ministres tenue les 12 et 26 juillet 2024. Ces instructions ont été une fois de plus réitérées au cours de la première réunion restreinte du gouvernement, tenue dès le retour de Félix Tshisekedi à Kinshasa après son séjour médical en Europe.

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement Suminwa milite pour la maîtrise de l'inflation et la stabilisation de la monnaie nationale dans le but de faire baisser le coût du panier de la ménagère. L'amélioration du pouvoir d'achat des Congolais par la stabilisation du taux de change fait partie des six engagements du Président Félix Tshisekedi, annoncés lors de son investiture à la tête du pays pour son second quinquennat. Ces engagements du Président de la République sont transformés en piliers du Programme d'Actions du gouvernement Suminwa.

Clément MUAMBA