RDC : la loi de reddition des comptes 2024 promulguée, sur fond de surconsommations budgétaires

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi n° 25/059 du 23 décembre 2025 portant reddition des comptes de la loi de finances n° 23/056, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 24/009 du 20 décembre 2024, pour l’exercice budgétaire 2024.
L’annonce a été faite à l’issue d’une série d’ordonnances lues vendredi 26 décembre 2025 sur la chaîne nationale RTNC.

Ce texte avait été adopté successivement par l’Assemblée nationale puis par le Sénat lors de la session ordinaire de septembre. Selon les données figurant dans cette loi, les recettes du pouvoir central pour l’année 2024 étaient prévues à 44 410 055 921 911 francs congolais, pour une exécution de 35 514 367 066 272 FC, soit un taux de réalisation de 79,97 %.
Les dépenses, quant à elles, ont été exécutées à hauteur de 35 872 482 971 094,60 FC, représentant 80,78 % des prévisions. À l’issue de l’exercice, le pouvoir central enregistre ainsi un déficit de 358 115 904 822,60 FC.

L’examen du texte au Parlement a mis en évidence plusieurs cas de surconsommation budgétaire, tant au niveau de certaines rubriques que de plusieurs ministères. Au Sénat, le rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance (ÉCOFIN) a notamment relevé les dépassements suivants :

Rubriques en surconsommation :

• Équipements et mobiliers : 456,48 %
• Équipements de construction et de transport : 431,09 %
• Équipements militaires : 234,26 %

Ministères en surconsommation :

1. Affaires étrangères : 822,56 %
2. Sports et Loisirs : 289,96 %
3. Droits humains : 222,35 %

À l’inverse, plusieurs rubriques ont affiché une sous-consommation notable, notamment :

• Équipements de santé : 41,38 %
• Équipements agro-sylvo-pastoraux : 6,95 %
• Équipements divers : 46,87 %
• Équipements éducatifs, culturels et sportifs : 0,48 %

La Commission ÉCOFIN rappelle que la reddition des comptes vise à identifier les forces et faiblesses de l’exécution budgétaire, en vue d’améliorer la gestion des exercices ultérieurs. Elle a formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles :

• À la Direction générale des impôts (DGI) : mettre en place des mécanismes contraignants garantissant la disponibilité des imprimés de valeur et en préciser la nature ;
• À la DGRAD : privilégier la production des imprimés de valeur par l’Hôtel de Monnaie ;
• Aux comptes spéciaux et budgets annexes : rationaliser les dépenses de fonctionnement au profit des investissements ;
• À la Cour des comptes : présenter à l’Assemblée nationale un rapport sur les responsabilités individuelles dans la mauvaise gestion des finances publiques.

Soumis au vote, le projet de loi a été adopté à l’unanimité, recueillant 73 voix pour sur 73 votants, sans opposition ni abstention.

Conformément à la législation congolaise, le gouvernement est tenu de rendre compte de l’utilisation des fonds publics au terme de chaque exercice budgétaire. Le Parlement doit, pour sa part, arrêter le compte général du Trésor par une loi de reddition des comptes avant l’examen du projet de loi de finances de l’exercice suivant.
L’adoption de ce texte constituait ainsi un préalable à l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2026.

Clément Muamba