Illustration. Palais de justice/Ph. droits tiers
Le gouvernement a décidé de valider le projet de mise en place d’un guichet unique de réception, de traitement et de suivi des demandes d’entraide judiciaire et des commissions rogatoires internationales au sein du ministère de la Justice. Cette décision fait suite à sa présentation dans une note d’information présentée vendredi 26 décembre 2025 par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
« L’objectif poursuivi est de favoriser la collaboration interinstitutionnelle à travers la centralisation de toutes les formalités et activités liées à la réception, au traitement et au suivi des dossiers relatifs aux demandes d’entraide judiciaire ou aux commissions rogatoires internationales, d’une part, et de simplifier et de clarifier le processus d’examen et de traitement des demandes de commissions rogatoires internationales et d’entraide judiciaire, d’autre part », rapporte le compte rendu de la réunion.
Grâce à ce guichet unique, a précisé le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, il pourra être instauré un circuit clair et simple de traitement des demandes, ainsi que des délais précis de traitement, endéans lesquels la commission rogatoire devra être exécutée. À défaut, la partie requérante devra être avisée des raisons pour lesquelles un retard est enregistré dans le traitement de sa demande.
« Ce guichet unique sera placé sous la coordination de son ministère, secondé par le ministère des Affaires étrangères, à travers leurs cabinets respectifs, eux-mêmes appuyés par les directions et services administratifs des deux ministères, avec un secrétariat technique », précise le compte rendu de la réunion.
Cette démarche du gouvernement, a souligné le garde des Sceaux congolais, vise à rehausser l’image de marque de la gouvernance diplomatique internationale de la RDC, notamment en matière de diplomatie judiciaire et de respect des engagements internationaux.
L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par le récent procès de Roger Lumbala devant la justice française. Maître Henri Thulliez, avocat des parties plaignantes dans ce procès devant la Cour d’assises de Paris, avait salué la « cohérence » de la démarche des autorités politiques et judiciaires françaises, tout en dénonçant le manque de coopération des autorités congolaises dans ce dossier.
Pour illustrer son propos, l’avocat a rappelé que la France avait adressé cinq commissions rogatoires internationales à la RDC au cours de l’instruction, sans jamais obtenir de réponse.
« La France, durant l’instruction, a adressé à l’État congolais cinq commissions rogatoires internationales afin d’obtenir la coopération des autorités congolaises. Il n’y a jamais eu de réponse à ces demandes. D’aucuns pourraient imaginer que, s’il y avait eu une volonté de la RDC de juger M. Roger Lumbala dès la réception de ces commissions rogatoires, elle se serait manifestée pour signifier son intention. Or, cela n’a pas été le cas en l’espèce. Ce n’est qu’avant l’ouverture du procès que la France a reçu deux demandes d’extradition : la première rédigée en 2024 mais transmise en 2025 aux autorités françaises, puis renouvelée à plusieurs reprises par note verbale », a fait remarquer Maître Henri Thulliez.
Le secteur de la justice demeure un département stratégique et sensible en République démocratique du Congo. Il nécessite des réformes profondes afin d’insuffler un nouveau souffle à ce secteur, qualifié de « malade » par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, qui a réaffirmé sa volonté et sa détermination à guérir la justice congolaise.
Clément MUAMBA
