RDC : Doudou Fwamba appelle la FEC à résister aux contrôles fiscaux « non conformes à la loi » diligentés par l’APLC

Dans une correspondance adressée au coordonnateur ad interim de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), le ministre des finances en RDC, Doudou Fwamba, a appelé la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à sensibiliser ses membres afin qu'ils refusent de se soumettre à des contrôles fiscaux ou des recettes non fiscales,  menés par des entités non habilitées, en l’occurrence l’APLC.

Selon le ministre, ces interventions outrepassent le cadre légal défini par l'ordonnance portant création de l'APLC et violent les dispositions en vigueur régissant le contrôle fiscal et douanier, qui ne doit se faire que sur « requête des régies financières ». Il rappelle par ailleurs que seules les administrations financières et les organes prévus par la loi sont habilités à mener de telles opérations.

« Vous n’êtes pas sans ignorer que de tels actes risquent de compromettre sérieusement la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat et de détériorer davantage le climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo », regrette-t-il. 

Le ministre dit regretter que de telles missions soient en cours actuellement à Lubumbashi, Kambove et Likasi dans le Haut-Katanga, ainsi qu'à Kolwezi dans le Lualaba, au sud-est de la RDC. 

Déjà en 2021, une autre mission de contrôle qu’aurait effectuée l’APLC à la DGRK, à Kinshasa, avait été à la base des altercations dans les médias par les responsables de deux institutions : d’un côté l’APLC soupçonnait un détournement d’environ 35 millions USD, de l’autre la DGRK affirmait n’avoir jamais été l’objet d’une quelconque mission d’enquête  par l’APLC.

En juillet 2022, l’APLC avait annoncé avoir intercepté trente-trois (33) camions plein de minerais et aussi permis un recouvrement fiscal d'environ 300 millions USD, grâce à ses missions de contrôle et d’enquête à Kolwezi, soulignant son apport dans la lutte contre la corruption.

A ACTUALITE.CD en juillet dernier, Credo Taba, facilitateur du programme belge 11.11.11., qui accompagne les structures de la RDC dans  la justice démocratique et dans la lutte contre la corruption, plaidait  quant à lui pour la  mutualisation des forces  par le  instances comme l’APLC, l’IGF et la Cour des comptes et d'autres instances,  pour mettre en place une stratégie commune de lutte contre la corruption. 

Bruno Nsaka