Gestion des contentieux électoraux : « Nous tenons à vous confirmer que cette fois-ci les PV seront disponibles » (Didi Manara, 2e Vice-président de la CENI) 

Les travaux du cadre de concertation entre la Commission Électorale Nationale Indépendante et le Conseil Supérieur de la Magistrature organisés avec l'accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES) se sont clôturés ce vendredi 2 juin 2023 à Kinshasa.

Trois jours durant, 58 participants (48 experts juristes de la CENI et 10 membres de IFES), accompagnés des hauts magistrats du pouvoir judiciaire, ont planché sur différentes thématiques développées par les facilitateurs disposant d'une expertise avérée, en vue de susciter un débat méthodique et pratique, dans le but de rendre plus explicite le cadre légal électoral pour une finalité harmonieuse d'application.

Prenant la parole à cette occasion, le 2e Vice-président Didi Manara Linga a relevé tout l'intérêt que revêtaient ces assises en vue de la bonne gestion de l'étape liée au contentieux électoral.

« Durant les trois jours d'échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l'examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes maison de la CENI devraient avoir un même entendement. La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur congolais a voulu que la CENI qui organise les élections n'annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes qu'il a limitativement énuméré. Il résulte de ce partage des compétences que les juridictions électorales et la Commission Électorale Nationale Indépendante sont appelées à travailler en harmonie pour le respect de la volonté exprimée par le peuple. C'est dans cette optique que le cadre de concertation que nous clôturons ce jour a été organisé », a déclaré au nom du président de la CENI, Didi Manara Linga dans son discours de clôture.

Et de poursuivre :

« A l'issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S'agissant du système électoral, c'est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux et les fiches des résultats certifiés par la CENI. Nous tenons à vous confirmer que cette fois-ci les PV seront disponibles »

En sa qualité de partenaire d'appui technique de la CENI, le Directeur pays adjoint de IFES, Rino KAMIDI, a saisi l'occasion pour réaffirmer l'engagement de son institution à accompagner la Centrale électorale dans sa mission d'organiser les élections en 2023-2024, en continuant d'explorer des voies et mécanismes pour soutenir le processus électoral en cours.

En somme, la synthèse des échanges qui ont eu lieu autour des thèmes exposés portait notamment sur l'impossibilité du double degré de juridiction en matière de contentieux des candidatures ; la constitution de chambre spéciale à la Haute Cour n'est pas une expérience à reproduire ; l'inapplicabilité de la procédure de l'instruction de l'inconstitutionnalité en matière de contentieux électoral ; l'impossibilité pour un parti politique de solliciter le remplacement d'un candidat élu par un autre etc.

Conformément au calendrier électoral de la CENI, les élections générales sont prévues en date du 20 décembre 2023. Les élections passées ont été vivement critiquées d'autant plus que les témoins des partis et regroupements politiques n'avaient pas eu de la CENI les procès verbaux des différents résultats à l'issue du vote.

Clément MUAMBA