Désignation d'un juge constitutionnel par le Parlement: une plénière convoquée ce samedi sur fond de controverse

Une plénière est convoquée ce samedi 28 mai dans la salle du congrès au Palais du Peuple, d'après un message du rapporteur de l'Assemblée nationale, Joseph Lembi. Cette plénière aura pour tâche la désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement en remplacement du juge Polycarpe Mongulu.

Cette plénière convoquée par l'Assemblée nationale n'est pas soutenue par le Sénat dont le président Bahati Lukwebo évoque une mesure "illégale et anticonstitutionnelle".

"Le congrès appelé à désigner un candidat juge à la Cour Constitutionnelle pour le compte du parlement a été régulièrement convoqué et a été clôturé en date du 27 mai 2022. Toute tentative de convoquer unilatéralement un autre congrès serait illégale et anticonstitutionnelle. Les Sénateurs n'y prendront pas part", dit M. Lukwebo dans un message  à la presse.

Quelques sénateurs dont les deux candidats en lice sont visibles dans la salle du congrès.

Les deux chambres du parlement réunies en congrès vendredi ne sont pas parvenues à dégager le consensus pour désigner le successeur de M. Mongulu à la Cour Constitutionnelle. Les deux candidats sénateurs Mandza Andie Dieudonné et Mbonga Magalu Louis restés en lice ont refusé chacun de désister pour l'autre.

Face à cette situation, les deux noms seront transmis au Chef de l'État Félix Tshisekedi qui devra choisir entre les deux pour compléter le quota du parlement à la Cour Constitutionnelle.

Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l'issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.

À l'heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N'songo Corneille, le juge Mavungu Jean-Pierre, Nkulu Kilomba, le juge Bokona Wiipa Bondjali, la juge Kalume Alphonsine et le juge Kamuleta Badibanga Dieudonné.

Clément Muamba