RDC : Rétrocession, redevance, investissement, recettes d’exportation... ce que dit le code minier

<span style="font-weight: 400;">La révision du code minier ne cesse de susciter des réactions surtout dans les milieux des entreprises minières. Ce mardi, une rencontre prévue entre sept grandes entreprises du secteur et le président Joseph Kabila a été reportée à ce mercredi. Difficile pour l’instant de connaître les vraies revendications des opérateurs miniers mais l’échange devrait porter notamment sur l’augmentation de la fiscalité dans ce secteur.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le professeur Evariste Mabi Mulumba, président de la commission économico-financière au Sénat, abordé par ACTUALITE.CD, n’a pas souhaité se prononcer, par exemple, au sujet des contributions apportées par les miniers dans la révision du code qui régit le secteur. Pour lui, il n’est pas question de parler des amendements apportés dans ce nouveau code avant sa promulgation par le chef de l’Etat.</span>

<span style="font-weight: 400;">Un autre sénateur qui a requis l’anonymat affirme, de son côté, que les miniers avaient écrit aux présidents de deux chambres du parlement pour empêcher la révision de ce code.</span>

<i><span style="font-weight: 400;">« Je ne comprends pas pourquoi ils s’agitent alors que le code de 2002 avait prévu  une révision après 10 ans, soit en 2012. Et pourtant la révision intervient presque 6 ans après le délai prévu par le législateur avec l’accord de toutes les parties prenantes de l’époque »</span></i><span style="font-weight: 400;">, s’est-il étonné.</span>

<b>Les innovations </b>

<span style="font-weight: 400;">Dans son discours le 05 janvier dernier devant les sénateurs, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, avait affirmé que le nouveau code avait de grandes innovations.</span>

<span style="font-weight: 400;">En ce qui concerne la rétrocession des recettes d’exportation, la loi prévoit que le titulaire d’un droit minier en phase d’amortissement de son investissement a l’obligation de rapatrier 40 % de recettes d’exportation. Et le code révisé va plus loin en exigeant que le titulaire de droit minier qui a amorti la totalité d’investissement, dont la période est estimée par le ministre à 8 ans au maximum, de rapatrier les 100 % des recettes d’exportation.</span>

<span style="font-weight: 400;">La loi avait aussi  proposé que dans chaque investissement financier le gouvernement congolais puisse avoir 10 % des parts dans la nouvelle société créée même s’il ne contribue pas directement sur le plan financier. Aux entreprises, la loi demande d’avoir un cahier des charges clair, relatif à la responsabilité sociale et environnementale. Ce qui veut dire que les entreprises minières doivent mettre en place des projets d’infrastructures socio-économiques et les services sociaux de développement communautaire à réaliser de manière tout à fait clarifiée.</span>

<span style="font-weight: 400;">Autre point, la redevance minière qui était de 1% est ramenée à 3, voire 3.5 % pour certains produits comme le cuivre, le cobalt ou encore le zinc, et 5 % pour le coltan et l’étain. </span>

<b>Les grands enjeux </b>

<span style="font-weight: 400;">Deux minerais sortent du lot et vont constituer un enjeu majeur dans le monde entier, les jours à venir. Il s’agit principalement du cobalt et du coltan. L’Agence Française de Développement, à travers des MOOC sur les transitions énergétiques, donne des avertissements sur la nature épuisable des énergies naturelles dont principalement le pétrole. D’ici cent ans, le monde va basculer vers ces énergies renouvelables et le domaine du numérique va prendre une place considérable dans l’économie avec la vente des biens et services.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le cobalt qui joue un rôle important dans la fabrication des véhicules électriques principalement dans la production des batteries a doublé de prix en 2017, jusqu’à  atteindre 80 000 $ la tonne.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le coltan, de son côté, rentre dans la fabrication des ordinateurs portables, des smartphones et autres.</span><span style="font-weight: 400;">  </span>

<span style="font-weight: 400;">Ce qui veut dire que les industriels tournent leur regard vers la RDC où l’on trouve plus de 60 % de la production mondiale de ces produits miniers. Et le ministre Kabwelulu avait affirmé que la loi sur la révision du code minier donnait des prérogatives au Premier ministre de déclarer certains minerais comme “stratégiques”. Une situation qui pourrait augmenter des conditionnalités pour l’extraction de ces produits miniers.</span><span style="font-weight: 400;">  </span>

<b>Willy Akonda Lomanga / Desk Eco</b>