RDC : la révision de la loi sur les hydrocarbures lancée pour booster le secteur et attirer les investisseurs

Le ministre congolais des hydrocarbures Aimé Sakombi Molendo a lancé ce jeudi 31 juillet, à Kinshasa, les travaux de l'atelier sur la révision de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC.

Devant plusieurs personnalités dont des ministres, les députés nationaux, les sénateurs, des experts du secteur ainsi que des cadres et agents des services spécialisés du ministère des Hydrocarbures, Molendo Sakombi a relevé que la révision de la loi de 2015 s'avère plus qu'importante dans un monde en pleine évolution.

« Les ressources naturelles, et en particulier les hydrocarbures, sont un maillon important de notre économie, notre géopolitique et notre souveraineté énergétique, mais les règles qui encadrent leur exploitation doivent évoluer pour répondre aux défis de notre temps, particulièrement ceux de la transparence, de la durabilité, de l'innovation et de l'attractivité », a indiqué le ministre.

Il a évoqué les forces de la loi actuelle, notamment le fait de conférer à l'amont pétrolier les prérogatives d'octroyer des droits d'hydrocarbures par voie d'appel d'offres suivant une procédure dérogatoire au droit commun, la possibilité de signer des contrats de partage de production et de services ainsi que le mécanisme de contrôle et de lutte contre la contrebande par le biais du marquage moléculaire des produits pétroliers sur l'ensemble du territoire national. 

Malgré ces avancées, le ministre note toutefois que cette loi présente certaines limites notamment l'ambiguïté et la lourdeur de la procédure d'appel d'offres, des lacunes du régime de transport des produits pétroliers, une fiscalité exigeante et non incitative (obligation de payer plusieurs bonus avant l'attribution des droits), un système fiscal hybride (4 zones fiscales, 6 bonus, 5 éléments de partage de production...), l'absence de critères techniques objectifs pour la catégorisation des blocs, l'inexistence de stocks stratégiques de produits pétroliers, etc. 

« Ces faiblesses identifiées sont la cause principale de l'infructuosité des appels d'offres du 28 juillet 2022 », a expliqué le ministre.

Le ministre a regretté que la RDC se classe à la 86e place mondiale pour une production qui stagne depuis de nombreuses années en dessous de 25 000 barils par jour, malgré un potentiel important dans ses trois grands bassins sédimentaires : le Bassin côtier, la Cuvette centrale et les Grabens de la branche ouest du Rift est-africain.

Ainsi, Aimé Sakombi Molendo a tenu à lancer ces travaux pour innover et attirer les sociétés pétrolières internationales (en amont et aval pétrolier) et favoriser l'émergence des petites et moyennes entreprises (PME), à l'instar du Nigeria. 

Les travaux seront organisés en deux commissions : la commission Amont (géoscience, aspects juridiques et administratifs, économie financière et fiscale, transition énergétique et environnement, contenu local et sous-traitance, infractions et règlement des différends) ; et la Commission Aval (titres et contrats, fixation des prix des produits pétroliers, approvisionnement et électrochimie, contenu local et sous-traitance, infractions et règlement des différends). 

Bruno Nsaka