A Beni, la DGDA interdit aux commerçants la pratique de gerbage ou de superposition des marchandises à partir de l'Ouganda

Repliée à Beni où elle a désormais sa direction provinciale depuis l’occupation de Goma par les rebelles de l’AFC/M23, la DGDA Nord-Kivu appelle les commerçants à cesser la pratique de superposition des marchandises à partir de l’Ouganda avant d’atteindre le poste frontière de Kasindi. Cette régie financière demande aux opérateurs économiques de faire la distinction entre le transbordement, régime douanier institué par le code des douanes en vigueur à son article 182 et la rupture de charge dans le pays de transit tant décriée qui est une forme de fraude opérée en mi-parcours pour soustraire des quantités et tonnages importants de marchandises au paiement des droits et taxes.

En effet, renseigne la DGDA Nord-Kivu, cette fraude consiste à défaire les conteneurs transportant les marchandises à destination de la RDC pour soit les faire entrer au pays en petites quantités et /ou les superposer sur des camions conçus pour besoins de dissimuler les tonnes importantes échappant ainsi à la taxation au détriment du trésor public. 

Paul Kayembe Directeur provincial de la DGDA a affirmé ce vendredi que nombreux opérateurs économiques confondent la superposition des marchandises au transbordement. Ce qui favorise une fraude à la douane ou la manipulation des chiffres à partir de l'étranger autour du tonnage.

« Ce que nous refusons, c'est sur la superposition des marchandises. À partir de l'Ouganda, certains opérateurs économiques prennent des véhicules conventionnels qui ne sont pas acceptés dans le parcours international et y ajoutent d'autres marchandises. C'est un fait rusé, car il s'agit de la manipulation des marchandises dans un pays étranger, car vous ne pouvez pas couper les fils dans un pays de transit », indique-t-il.

Et d’ajouter : « On ne peut pas ouvrir les conteneurs à mi-parcours, mais dans nos installations quelqu'un peut solliciter une autorisation au bureau de douanes. Le contraire c'est une tentative de fraude ».

La question de transbordement au poste frontière de Kasindi a été traitée la semaine dernière à l’Assemblée nationale à la suite d’une question orale avec débat au ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku. Dans ses réponses, le ministre donné la position du gouvernement qui autorise uniquement le transbordement encadré par les services des douanes (DGDA).