RDC : CAMI sensibilise au respect des délais légaux dans les procédures cadastrales lors d'un café juridique à Kinshasa

Le Cadastre minier (CAMI), un service de l'État congolais chargé de la gestion du domaine minier ainsi que des titres miniers et des carrières, a organisé ce vendredi 11 avril 2025 un café juridique sous le thème « Procédures cadastrales : les délais légaux » à l'hôtel Memling de Kinshasa.

Les échanges au cours de cette activité, qui a réuni plusieurs spécialistes et mandataires du secteur des mines d'une part, et les directeurs de plusieurs départements ainsi que d'autres spécialistes du CAMI d'autre part, ont porté sur la nécessité de respecter les délais légaux concernant plusieurs procédures, entre autres dans l'acquisition des titres miniers, la demande d'un droit minier, le renouvellement, la transformation ou encore le retrait des titres.

« Le respect des délais légaux dans les procédures cadastrales de notre secteur minier n'est pas un simple impératif administratif. Il s'agit d'une condition essentielle pour garantir la transparence, la sécurité juridique et le maintien d'un climat de confiance entre les acteurs du secteur minier, qu'ils soient privés ou publics », a indiqué Popol Mabolia Yenga, directeur général (DG) du CAMI.

Plusieurs autres intervenants sont revenus sur les connaissances générales concernant les délais dans les procédures cadastrales et les sanctions encourues en cas de non-respect de ceux-ci. Le non-respect des délais peut engendrer notamment l'insécurité juridique, les conflits d'intérêt, la perte des droits miniers par déchéance par exemple, et surtout une perte de crédibilité pour l'administration.

« Il y a aussi des titres qui peuvent tomber caducs du fait que vous n'avez pas payé le droit superficiel prorata temporis dans le délai de trente jours », a expliqué pour sa part le professeur Mulungulungu Nachida, directeur juridique du Cadastre minier.

Le CAMI entend ainsi organiser régulièrement ce type d'activités pour traiter des questions relatives au secteur minier, notamment sur les missions qui incombent à cette entité.

Bruno Nsaka