RDC : l’entrée en vigueur du décret portant règlement d'administration relatif à la discipline renvoyée au 1er août

Pris par l'ancien premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline n’entrera plus en vigueur ce lundi 1er Juillet comme prévu.  Sur proposition de Jean-Pierre Lihau Ebua, VPM, Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, le gouvernement a décidé de différer son application pour le jeudi 1er août de l'année en cours.

La raison, explique le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, c’est pour permettre que des dispositions idoines soient prises pour faciliter une meilleure circulation de l'information auprès de tous les cadres et agents de l'administration publique en activité sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'aux usagers des services publics.

Selon Jean-Pierre Lihau, il y a nécessité de procéder au réajustement de certaines dispositions liées notamment aux heures de pause mais aussi discussions avec le banc syndical.

« Le VPM, ministre de la fonction publique a fait le point du processus de réaménagement des horaires de service au sein de l'administration publique en RDC. Considérant la nécessité de réajuster certaines dispositions liées notamment aux heures de pause et les résultats de concertation avec le banc syndical pour préserver la paix sociale et le bon fonctionnement des services publics, il a sollicité l'autorisation du conseil afin de permettre à la première ministre de modifier le décret précité », s'est-il justifié dans le compte rendu de la réunion.

En attendant, a-t-il poursuivi, les anciens horaires devront être de strictes applications. Selon la source citée, "Il a conclu son propos en rappelant que le règlement d'administration qui modifie de manière substantielle le cadre disciplinaire et fonctionnel global des services publics de notre pays consacre des mesures essentielles qui doivent être en phase avec le décret de la première ministre qui a recommandé que tout se déroule dans un esprit de dialogue avec tous les délégués syndicaux de l'administration publique", précise le compte rendu de la réunion.

Rappelons que le gouvernement de la République à travers un décret signé par l'ancien premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et contresigné par le VPM, Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, l'Administration Publique devra basculer vers la semaine anglaise, instaurant ainsi un nouvel horaire de travail pour les agents de carrière des services publics, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures, avec une pause à 12 heures.

Le présent décret souligne que les agents de carrière des services publics sont tenus de se trouver à leur poste de travail à 08 heures avant de rappeler que tout agent qui arrive au travail  au-delà de 09 heures est pointé absent, tandis que celui qui arrive entre 08 heures et 09 heures est réputé retardataire. S'agissant des services spéciaux relevant de l’autorité d’un ministre, le décret indique que celui-ci peut, en cas de nécessité, fixer des horaires de prestation spécifiques de manière à garantir leur bon fonctionnement.

Dans le chapitre des sanctions, ce décret a intégré plusieurs sanctions à l’endroit des agents de l’État. À côté de nouvelles sanctions introduites, des sanctions existantes ont été renforcées pour assurer le bon fonctionnement de l’administration publique considéré par plusieurs comme colonne vertébrale d'un Outre, le cas d’un lien direct avec la nature du travail, l’usage du téléphone personnel et/ou l’accès aux réseaux sociaux pendant les heures de service est prohibé sous peine de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire de trois mois avec privation de salaire.

Selon le même texte, l’agent qui va totaliser six retards au cours d’un mois est puni d’un blâme. Lorsque le nombre de retards est supérieur à six au cours d’un mois, il est passible d’une sanction plus grave autre que la révocation. Par ailleurs, l’agent qui totalise deux absences au cours d’un même mois et qui cause un préjudice grave à l’État est passible d’une sanction plus grave que le blâme, allant jusqu’à la révocation. S'agissant de l’agent qui, pendant les heures de service, quitte son bureau ou son lieu de travail sans motif valable, rend à ses collègues des visites privées, engage des discussions sur des sujets sans lien avec le service, notamment les discussions sportives ou musicales, ou utilise les équipements de travail à des fins étrangères au service est passible de blâme et ainsi de suite.

Clément MUAMBA