Assemblée nationale : Christian Mwando demande au bureau de saisir la Cour de Cassation pour obtenir la mise en résidence surveillée de Modero Nsimba en détention préventive à Makala

Christian Mwando, député de l’opposition (Ensemble pour la République), a demandé, ce vendredi au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale de saisir la Cour de Cassation pour obtenir le transfert du député Modero Nsimba détenu actuellement à la prison centrale de Makala pour une mise en résidence surveillée.

Cet élu de Moba et président du groupe parlementaire Ensemble estime que cette requête est formulée pour se conformer aux prescrits du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

« Merci Honorable président pour la parole! J’interviens par motion préjudicielle pour  soulever le cas de notre  collègue Modero Nsimba qui vient d’être validé ce jour. Conformément à notre règlement intérieur, je souhaite que ce dernier soit extrait de Makala où il se trouve. Je demande donc qu’à la sortie de cette plénière, vous puissiez saisir le Parquet près la Cour  de Cassation pour que notre collègue soit placé en résidence surveillée conformément à l’article 105 alinéa 4 de notre règlement intérieur », dit Christian Mwando Nsimba.

En réponse,  Christophe Mboso, président du Bureau provisoire a «promis de s’y pencher tout en rappelant que Modero Nsimba n’est le seul député à être en état d’arrestation.

Bakatsuraki Kavusa Semenyi, proclamé définitivement élu de la circonscription de Lubero par la Cour Constitutionnelle,  est l’autre député en état de  détention. 

Voici ce que dit l’article 105 alinéa 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale:

« En cas de privation de liberté d'un député national, la détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée, conformément à l'article 76, alinéa 3 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de Cassation ».