Breaking News
Sud-Kivu : adoption du règlement d'ordre intérieur à l'assemblée provinciale avec plusieurs innovations dont l'interdiction d’apporter un appareil le jour du vote
Femme
Assemblée provinciale du Sud-Kivu
- Politique
- Samedi 6 avril 2024 - 14:01
L'assemblée provinciale du Sud-Kivu a procédé au vote du règlement d'ordre intérieur ce jeudi avril 2024. Avec 259 articles, les députés ont eu trois jours pour y arriver. Pour le rapporteur du bureau d'âge, de l'assemblée provinciale, Anani Lunanga, il y a eu 5 grandes innovations.
« La première innovation est qu'il y a un article qui interdit au député d'accéder dans l'isoloir lors de vote d'un membre de bureau, du gouverneur, du sénateur, le vote d'une pétition. Le député ne doit pas y entrer avec un téléphone, une montre avec caméra, des lunettes avec caméra, tout appareil qui vise à compromettre le caractère secret du vote ne doit pas accéder à l'isoloir », a dit le député Anani Lunanga.
Dans la législature passée, la province du Sud-Kivu était un théâtre des motions, pétitions, retrait des signatures et autres. Dans ce nouveau règlement, il y a restructuration de retrait d'une signature.
« Il y a aussi l'interdiction qui est accordée de ne jamais proposer une motion lorsqu'il y a déjà une autre motion contre le membre de l'exécutif. Le député ne doit pas amener une pétition d'un membre du bureau lorsqu'il y a une pétition contre un membre du gouvernement provincial, un ministre ou bien le gouverneur lui-même », ajoute le député Anani.
Et d'ajouter :
« Il y a aussi l'impossibilité de retrait de signature après le dépôt d'une motion de censure ou de défiance. Par là, vous comprenez qu'un député se décide de signer, il ne doit plus retirer sa signature ».
Une autre innovation à noter est qu'un député provincial doit avoir deux assistants parlementaires, un à l'assemblée et l'autre dans la base. On note également le changement du nom du directeur administratif en secrétaire provincial de l'administration.
Ce règlement sera envoyé à la cour constitutionnelle pour sa conformité avant son application par les députés au niveau provincial.
Justin Mwamba
