Résultats provisoires des législatives en RDC : 8 jours accordés aux requérants pour déposer leurs recours à la Cour constitutionnelle

Après l'étape de la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales, s'ouvre désormais l'étape des contentieux devant la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. L'annonce a été faite par la Commission Électorale Nationale Indépendante en se fondant sur les dispositions des articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur.

"La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l'article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l'annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le délai d'examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale)", lit-on dans le communiqué rendu public le lundi 15 janvier 2024 et signé par Patricia Nseya, rapporteur de la CENI.

D'après ledit communiqué qui se fonde sur le calendrier électoral réaménagé, la suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales se présente comme suit : du 14 au 21 janvier 2024 (8 jours) : dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux ; du 22 janvier au 22 mars (60 jours) : traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle et enfin le 23 mars 2024 (1 jour) interviendra la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.

Ce processus électoral est entaché de plusieurs irrégularités dénoncées par les acteurs politiques de l'opposition, certains rapports des missions d'observation, mais aussi par certains candidats aux législatives nationales membres de la famille politique de Félix Tshisekedi, qui ont également dénoncé le tripatouillage des résultats des législatives au profit de certains hommes forts du régime. Dans un communiqué datant du 5 janvier 2024, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokosha avait invité les partis politiques et candidats indépendants ayant participé aux élections législatives à dénoncer par écrit au Secrétariat du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle tous les cas avérés de fraudes électorales appuyés par des preuves. À l'en croire, ces dénonciations ne seront recevables qu’après la publication des résultats provisoires par la CENI. Selon ce Haut magistrat, l'objectif est de permettre un contrôle juridictionnel des opérations électorales et de lever rapidement tout contentieux pouvant entacher la régularité du scrutin.

D'après les résultats provisoires des législatives nationales, l'Union sacrée de la nation, la famille politique du Chef de l'État Félix Tshisekedi réélu, se taille la part du lion avec plus de 400 députés nationaux, le parti présidentiel étant en tête. Au regard de la donne sur le terrain, certains requérants pendant l'étape des contentieux seront issus de l'Union sacrée de la nation contestant les résultats de certains de leurs camarades après avoir manifesté leur mécontentement dans des communiqués ou vidéos partagées sur les réseaux sociaux.

Clément MUAMBA