RDC: la loi Tshiani - il y a mieux (Tribune de Jo Sekimonyo)

L'humanité semble avoir tout misé sur son cours naturel de progression pour améliorer l'ordre social en se divisant universellement en nations, dont beaucoup ont embrassé la démocratie. Chacun de ces unions repose sur un ensemble particulier d'interprétations communes des règles de droit auxquelles les membres ont souscrit et qui sont présumés en comprendre les tenants et les aboutissants. Et la démocratie sous-entend qu'aucun être humain ne doit être avantagé ou désavantagé dans la protection de ses droits sociaux, de sa liberté commerciale et de ses libertés politiques. 

Cet accommodement et la pensée sur l’équité, justice, régularité, uniformité, fair-play, impartialité ou tout simplement d’égalité deviennent délicats car les humains sont considérés comme des êtres rationnels qui sont plus des êtres émotionnels qui rationalisent beaucoup. Cela amène la démocratie à avoir un faible sentiment d'objectif commun dans la poursuite de l'amélioration de la vie dans une société, plus souvent qu'elle ne le devrait. C'est pourquoi, dans le passé, divers philosophes tels que Platon, Gautama Bouddha et Confucius ont plaidé pour une forme de gouvernement où la prise de décision est prise par des intellectuels ou mieux dit ne laissant que le vote aux éclairés. 

Particulièrement pour Platon, un épistocrate signifiant une sorte d'anti-démocratie, les dirigeants doivent être bien informés, et la plupart des gens n'ont pas les connaissances nécessaires pour gouverner ou la capacité d'identifier de manière fiable les personnes bien informées. Pour lui, ce sont les philosophes qui possèdent cette unique expertise. Et donc, parce que la plupart des gens ne sont pas des philosophes, la plupart des gens devraient être interdits d'exercer des fonctions et de voter. 

Disséquant la loi Tshiani, que dire des Congolais qui sont en grand nombre allergiques au raisonnement, confinés à juste penser, qui n'ont pas compris jusqu'à présent que l'issue des processus électoraux démocratiques ne réside pas dans la primauté des pauvres et des ignorants aux éduqués et les savants ou vice versa en le fusionnant avec l'idée de droits individuels garantis.

Justification ne veut pas dire droit

La loi portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque centrale de la RDC, organe chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays, dans sa section IV article 40 stipule que « Sans préjudice dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au statut des officiers publics, nul ne peut être nommé Gouverneur de la Banque s'il n'est congolais de père et de mère. » Curieusement, personne n'a créé d'histoires à ce sujet. 

Etant donné que cette clause relève fondamentalement de la sécurité nationale et que cet organe qui devrait être indépendant dans la réalisation de son objectif, mais il a été maintes fois démontré que ce n'est pas le cas sous le président Tshisekedi, comme tous ses prédécesseurs, celui qui nomme et ordonne le Gouverneur, dont le mandat est de cinq ans renouvelables une fois, devrait également être congolais de père et de mère.

C'est ainsi que je tisse ma justification pour être favorable à la loi Tshiani.

La motivation de cette loi est assez juste, en revanche son objectif repose sur un terrain ombragé et fragile. En période d'incertitude ou de malaise identitaire national, comme en RDC avec tous les carnages qui se produisent à l'Est et les échanges électoraux qui approchent, être patriote est perçu comme l'une des évidences d’être un « bon citoyen ». Le simple fait que la loi Tshiani soit enracinée dans le pedigree d'un individu, qui est présenté comme le fondement de la motivation de l'initiative pour ajouter un filtre sur qui peut prétendre vouloir diriger la nation, déforme facilement la présomption de son objectif, qu'il soit extrêmement positif ou négatif. Cela a permis à certains de crier qu'il s'agit d'une chasse aux sorcières, ou devrais-je plutôt dire au sorcier.

Les jets d'eau qui se chevauchent créent un spectacle divertissant sans valeur que nous, en tant que nation, ne pouvons pas nous permettre en ce moment critique.

Existe-t-il un meilleur filtre ?

Alors que les mots patriotisme et nationalisme étaient autrefois considérés comme synonymes, ils ont pris des connotations différentes. Le patriotisme, l'amour de son pays, l'identification avec lui et le souci particulier de son bien-être, n'est pas aussi extrême et puissant que le nationalisme, la loyauté envers sa nation.

Ainsi, pour occuper la plus haute fonction du pays, le nationalisme, au lieu du patriotisme, doit être mis à l'épreuve. Et par conséquent, devrait être inéligible tout Congolais qui a volontairement acquis la nationalité d'un pays autre que la RDC ou s'il a fait une déclaration d'allégeance à cet autre pays.

Pour apaiser un côté, il est clair que les mêmes poissons vont être pris dans le filet. Pour les autres au bout du fil, ils n'auraient pas à faire le sale boulot avec un fort sentiment de culpabilité.

Notre démocratie n'a pas encore une âme droite

Pendant que l’on hurle qu’on s’époumone d'élargir les opportunités pour amener davantage des compatriotes dans notre chapiteau, nous continuons à faire exactement le contraire, en investissant pour les réduire. Toutefois, l'enjeu actuel n'est pas seulement d'inverser cette tendance mais aussi de moderniser les conditions et processus d'embauche de ceux qui tiennent notre chapiteau.

J'ai une foi plus générale dans la capacité du plus grand nombre à porter de bons jugements. Quant à la RDC, je suis sûr que même des citoyens bien informés pourraient porter de bons jugements avec un choix limité et des règles du jeu trompées.

Je suis venu flirter avec la triste conclusion en répliquant à la Cour constitutionnelle, qui en décembre 2022 a utilisé une échappatoire pour ne pas se prononcer sur l'inconstitutionnalité des articles 22, 101, 104 et 108 de la loi électorale actuelle, prétendument que je n'ai pas précisé que j'allais me présenter aux élections présidentielles de 2023 et que j'étais pauvre, ce que j'ai fait dans la requête en rectification des erreurs matérielles introduite en février. Cela m'arrive maintenant à chaque fois que je grince des dents en attendant cette semaine ce que dira le Conseil d'Etat sur requête en référé-suspension que j'avais également déposée en même temps.

La loi Tshiani a mis en évidence comment nous tous, en tant que nation, sur la même question, nous sommes toujours prêts à s’engager dans une confrontation houleuse sur les droits de quelques-uns, ou clairement d'une personne, riche, tout en ignorant les violations des droits des êtres humains en général, dont les victimes ne sont pas seulement des deux côtés, mais aussi tous nos descendants devront souffrir, si le piège est laissé intact.

Le président Félix Tshisekedi exhortant les Américains à lever les sanctions contre Dan Gertler, devenu rapidement milliardaire en RDC sous le règne de Joseph Kabila grâce à des affaires louches, et qui gagnerait 200 000 dollars par jour en cas de succès, est une projection de la même évidence .

Une fois que nous avons apprécié les nuances de ces différentes évaluations de la démocratie, des pratiques politiques connexes en RDC et des droits et privilèges d'un citoyen, nous pourrions voir que nous devons adopter un certain nombre de façons créatives de réformer notre démocratie à la lumière de l'état de délabrement social et l'économie de la nation et certaines de nos institutions centrales devront être abandonnées ou sérieusement modifiées.

Jo M. Sekimonyo

Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique