RDC-Audit sur la structure des prix des produits pétroliers : mise en place de l'autorité de régulation et révision des textes réglementaires parmi les recommandations clés

Le Cabinet MAZARS RDC a présenté mardi, 14 février 2023, au ministre ad intérim de l’économie nationale Nicolas Kazadi le rapport d’audit effectué sur la structure des produits pétroliers en République Démocratique du Congo. 

Cet audit lancé conformément aux instructions du Chef de l'État Félix Tshisekedi, avait pour objectif premièrement d'évaluer qualitativement et quantitativement les charges d’exploitation des sociétés commerciales et de logistique pétrolière afin  d’estimer le montant desdites charges pour  des sociétés pétrolières, mais aussi de rendre compte de leur efficience relative et enfin de produire une analyse transversale de la structure des prix de produits pétroliers, en identifiant les aspects et paramètres à optimiser ainsi que la nature de cette optimisation afin d’assurer un meilleur contrôle du risque budgétaire lié aux pertes et manques à gagner et de conforter la fiscalité pétrolière. 

En effet, il ressort de ce rapport d'audit, plusieurs recommandations adressées au gouvernement de la République à travers le ministère de l'économie nationale. Parmi ses recommandations, l'on peut citer entre autres :

• Mise en place d’une Autorité de Régulation de l’Aval Pétrolier en RDC investie d’un mandat de régulateur du secteur et permettant le renforcement des capacités du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers ; • Réexaminer les composantes des structures des prix sur une périodicité quinquennale; • Actualiser le calcul du différentiel de transport; • Analyser l’impact des taux de change; • Modifier la prise en compte du volume structure; •Revoir le calcul du Prix Moyen Frontière Commercial au jour « J » ; • Définir un niveau de stock de sécurité; • Revoir l’impact du stock stratégique dans la structure des prix;  • Tenir compte des pistes d’amélioration de la composition de la structure des prix de produits pétroliers sur la base du benchmark des économies similaires; •Nécessité d’assainissement du secteur aval notamment l’octroi des agréments sur les activités d’importation, commercialisation, transport et stockage;  • Elaboration d’une base de données recueillant les données d’ordre financières, comptables et opérationnelles des opérateurs pour un meilleur suivi de la filière;  • Révision des textes règlementaires régulant l’activité pétrolière aval; • Réviser les composantes du différentiel transport « premium » du calcul du Prix Moyen Frontière Commercial (PMFC);  • Relancer la raffinerie des produits pétroliers notamment les activités de raffinage de la SOCIR;  • Clarifier les activités réalisées dans le cadre de la structure des prix des produits pétroliers;  • Revoir la définition et le calcul des manques à gagner dans le cadre d’un arrêté interministériel Moratoire sur les pertes et manques à gagner dans les voies Sud et Est en attendant une validation des volumes mis en consommation hors sociétés minières et la justification des charges d’exploitation Etc

Par ailleurs, le professeur Mabi Mulumba, président du comité de supervision de la structure de l'audit a salué le travail réalisé et espère que les lignes vont bouger dans ce secteur.

"Comme vous le savez cet audit s'intègre dans une conditionnalité avec nos partenaires extérieurs notamment le Fonds Monétaire International et le FMI prône la la libéralité des prix alors qu'on ne peut pas libéraliser des prix dans tous les secteurs c'est ainsi qu'en ce qui concerne le secteur pétrolier il y a des prix administrés, ces prix administrés amènent à ce que les sociétés qui sont engagées dans le domaine n'arrivent pas à réaliser les bénéfices attendues de leurs activités, c'est la raison pour laquelle le manque à gagner est pris en charge par l'État, en prenant ce manque à gagner dans le cadre du budget de l'État, il est nécessaire qu'il y est une transparence dans le fonctionnement du secteur et dans le calcul de ce manque à gagner", a-t-il fait savoir à devant la presse à l'issue de cette séance de travail

Et de poursuivre :

"Les choses peuvent bouger parceque maintenant on va faire un audit réellement sur le terrain puisque le reste il y avait peut-être une information non étayée, non appuyée justement par un contrôle effectif. Il y a un certain nombre de domaines où les choses ne sont pas aussi clarifier, il faudrait maintenant qu'on parte sur des bases acceptées par les deux parties pour éviter qu'il y est des suspicions dans ce domaine là".

Pour sa part, Théophile Ndangi Ndangani du cabinet Mazars éspère que les différentes recommandations formulées, seront appliquées par le gouvernement en vue de rassurer les différentes parties prenantes

"Il appartient au gouvernement congolais d'exploiter les conclusions auxquelles nous sommes arrivés parceque nous avons fait des recommandations, c'est pour assainir le secteur pour que le fonctionnement soit correct aux mieux les intérêts de tous les partenaires, je voudrais dire par là le gouvernement, les sociétés commerciales, les sociétés de logistiques parceque les problèmes il y en avait, on continuera à les avoir mais si vous voulez la fonction du gouvernement c'est de répondre aux problèmes, nous on a fait un travail et je pense que le gouvernement peut en profiter pour implanter les recommandations que nous avons faites", a-t-il affirmé dans son intervention

Le gouvernement de la RDC avait  pris l’option de subventionner le carburant à la pompe pour soutenir le pouvoir d’achat de la population et préserver le bien-être social. Cette décision se justifie par le fait qu’une forte  flambée des prix à la pompe pourrait compromettre la stabilité du cadre macroéconomique global, au regard du caractère stratégique des produits pétroliers et d’éventuelles conséquences sur  les prix des autres biens et services essentiels. 

Clément MUAMBA