RDC : le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature chargés de se pencher sur le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire pour proposer une série de solutions rapides

La question relative à la rationalisation de l’action de la justice dans le renforcement de la gouvernance publique et de l’État de droit était abordée lors de la 72e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 7 octobre 2022. Dans sa communication du Chef de l'État Félix Tshisekedi a d'entrée de jeu rappelé le rôle pivot reconnu à la justice dans l’architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo.

"Il revient  de constater que loin de se relever de ses faiblesses, pour l’instant notre justice va encore mal, s’invitant sur le banc des accusés à la grande incompréhension et désolation de notre peuple. Chaque jour, dans tous les coins du pays, le peuple assiste abasourdi scandaleusement à des actes ou des comportements de certaines acteurs judiciaires ainsi qu’à des actions ou décisions judiciaires à la limite du hasard et de la théâtralisation de celle-ci, creusant davantage, la méfiance le plus légendaire entre le peuple et la justice", a déploré le garant de la nation dans le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

D'après Félix Tshisekedi, au regard de dysfonctionnements relevés tant pour ce qui concerne la justice pénale, la justice civilo administrative qui sont la voie qui mène à la justice est assimilée à tort ou à raison à un véritable chemin de la croix.

"Dans cet environnement, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) devrait se mobiliser pour relever efficacement les défis de la régularisation administrative et disciplinaire de la magistrature, c'est une interpellation du Président de la République", ajoute le compte rendu de la réunion.

Le Président de la République entend aussi y veiller dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles car face à une telle situation, celui qui devient pour la population en danger et désespéré comptable ou coupable de cette inaction ou de l'action désarticulée de la justice. Sans enfreindre à l'indépendance Constitutionnelle du pouvoir judiciaire qui bien plus qu'un droit exclusif pour un magistrat est une garantie reconnue pour les justiciables d'avoir une justice impartiale. 

"Le Président de la République a chargé la Ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux de travailler avec le conseil supérieur de la magistrature en activant la passerelle légale du cadre de concertation prévue à l'article 17 du règlement intérieur du Conseil Supérieur de la magistrature afin de proposer une série de pistes de solutions rapide", a-t-il recommandé dans sa communication.

Et de poursuivre :

"Autant que l'inspection générale des Services Judiciaires et pénitentiaires comme instrument d'accompagnement du ministère de la justice est appelée à jouer son rôle de manière efficace. Il va sans dire que si le problème est structurel, une évaluation s'avère capitale et doit conduire à une revisitation des mécanismes légaux où même institutionnels afin d'insuffler à la justice un souffle nouveau."

Depuis son accession à la magistrature suprême, ce n'est pas la première fois que Félix Tshisekedi déplore le mauvais fonctionnement de la justice en République Démocratique du Congo.

Dans sa communication lors de la 67e réunion du Conseil des ministres, le Chef de l'État Félix Tshisekedi avait attiré l’attention des Autorités Judiciaires sur l’émergence des mécanismes qui favorisent à travers certains engagements, la délinquance et la fraude fiscale. En sa qualité de garant de la nation, Félix Tshisekedi dit vouloir s'assurer que chaque Institution en République Démocratique du Congo joue son rôle.

Clément MUAMBA