Assemblée nationale: seule la candidature de Clotilde Mutita d’Ensemble pour la République retenue au poste de rapporteur adjoint, plusieurs opposants recalés dénoncent “une entorse”

Photo d'illustration
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L’élection aux postes vacants du bureau de l’Assemblée nationale (la présidence, réservée à la majorité parlementaire, et le poste de rapporteur adjoint, réservé à l’opposition) est désormais irréversible. Le bureau de l’Assemblée nationale a rendu public, lundi 10 novembre 2025, un communiqué officiel annonçant la liste définitive des candidats retenus pour ces deux postes.

 

Selon ce communiqué, pris en exécution des décisions n°001/CAB/P/AN/IJCTM/2025 et n°002/CAB/P/AN/IJCTM/2025 du 4 novembre 2025 et lu par Jacques Djoli, rapporteur du bureau de l'Assemblée nationale, la Commission technique a procédé à l’examen des dossiers des candidats issus de la majorité, de l’opposition ainsi que des députés non-inscrits. À l’issue de cet examen, les candidatures suivantes ont été retenues :

À la présidence de l’Assemblée nationale : Boji Sangara Aimé, élue de Walungu, dans la province du Sud-Kivu ;

Au poste de rapporteur adjoint : Clotilde Mutita Kalunga, élue de Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga.

Le communiqué précise que cette publication s’inscrit dans le cadre du processus électoral visant l’installation du président et du rapporteur adjoint du bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux articles 26 et 27 du Règlement intérieur.

Cependant, cette liste est contestée par plusieurs candidats de l’opposition, qui dénoncent une « dérive » de la part du président de l’Assemblée nationale.

"Une grave entorse au droit parlementaire s’observe : une commission technique non réglementaire s’est arrogé le pouvoir d’écarter des candidats au poste de rapporteur adjoint, en votant pour un seul nom, en violation flagrante de la décision du Bureau du 4 novembre 2025 et de l’article 28 du Règlement intérieur.Selon la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition, cette dernière n’est pas encore structurée, sans règlement intérieur ni porte-parole. Nul ne peut donc prétendre agir en son nom. L’arrêt R.Const 1453/163/164 du 15 janvier 2021 rappelle que le mandat du député est libre, général et non révocable. Déjà en 2024, deux candidats de l’opposition avaient concouru librement au même poste. La jurisprudence doit être d’application", a réagi sur X, Gratien Iracan, député national et l’un des candidats écartés.

L’élu de Bunia (Ituri) annonce son intention de saisir la justice pour obtenir la suspension de la procédure et la réparation de ce qu’il qualifie d’abus.

"Je suis dans mon droit de saisir le Conseil d’État pour l’annulation de la décision pour excès de pouvoir ;la suspension d’exécution en urgence (référé-suspension) ;le rétablissement de mon droit de participation au scrutin", a-t-il ajouté.

Ces deux postes au bureau de l’Assemblée nationale étaient devenus vacants à la suite des démissions de Vital Kamerhe et Dominique Munongo, tous deux visés par des pétitions demandant leur destitution.

Clément MUAMBA