RDC : la commission tarifaire décide de l'extension de la TVA-sociale de 8% sur le produit laitier pour nourrisson

Le ministre des finances, représenté par son conseiller fiscal, Lievin Chiribagula, en présence de la directrice générale des douanes et accises (DGDA), Jeanne Blandine Kawanda, a procédé ce vendredi 6 mai, à la clôture de la session extraordinaire de la commission tarifaire sur la correction des erreurs matérielles pour la mise en oeuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8% applicable aux produits de première nécessité et les requêtes des opérateurs économiques. 

Sur ce, le  ministre des finances a pris "bonne note"  du rapport de la commission et va adresser des recommandations au gouvernement. 

" Relativement aux écueils relevé sur la liste des produits à la TVA sociale, il est bien compris commission tarifaire à proposer deux types d'amendement visant à faciliter la mise en œuvre et accroître l'efficacité de cette mesure gouvernementale à savoir : la correction des erreurs matérielles sur le code tarifaire et la dénomination de certains produits et la proposition de l'extension de cette mesure sur certains produits à vocation sociale et de grande consommation notamment le produit laitier pour nourrisson.(...) Le ministre des finances a pris bonne note du rapport de la commission tarifaire formulé en rapport avec les requêtes des opérateurs économiques examiné au cours de cette session. Sur ce, au nom de son excellence Monsieur le ministre des finances, je déclare clos la session extraordinaire de la commission tarifaire du mois de Mai 2022 ", a déclaré le représentant du ministre des finances, Lievin Chiribagula, son conseiller fiscal. 

Par ailleurs, le secrétariat technique de la commission tarifaire, étant assuré par la DGDA, a insisté que l'accompagnement de ces mesures doit  être "efficace afin d'atteindre l'objectif". 

" La commission tarifaire propose les mesures nécessaires suivantes quant à la correction des erreurs matérielles clairement identifiées d'une part et à l'extension du bénéfice du taux réduit à certaines positions tarifaires qui se rapportent aux produits de grande consommation ciblée en vue d'assurer l'harmonie horizontale du tarif d'autre part. C'est ainsi qu'il est nécessaire que cette TVA-sociale soit assortie d'accompagnement efficace afin d'atteindre l'objectif de la baisse des prix des produits de première nécessité souhaitée et de répondre à la volonté politique du chef de l'Etat de voir le panier de la ménagère impacté positivement. En ce qui concerne les requêtes des opérateurs les membres de la commission ont examiné au total cinq requêtes venant des entreprises ci-après ;  AEL Mining service SARL-RDC , société PPC Varnet, société preniom foods, société Gomins SARL, société Marsavco SA , aux termes des débats technique certains requête trouvé pertinente ont été approuvé et ont fait l'objet des recommandations adressé au gouvernement ", a déclaré la DG de la DGDA. 

La commission tarifaire dont le secrétariat technique du gouvernement est assuré par la DGDA est convoquée chaque fois qu'il se pose au niveau national un problème qui touche aux droits de douane mais aussi à la TVA. Plusieurs experts venus des ministères des finances, de l'économie nationale, du plan, de la fédération des entreprises du Congo (FEC), de la DGI,  DGDA et de la présidence prennent part à ses travaux. 

Ivan Kasongo