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L’annonce faite la semaine dernière par Freddy Yodi Shembo, Directeur général de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration entre la RDC et les partenaires privés (APCSC), concernant le lancement de l’audit technique et financier du projet SICOMINES (Convention Sino-Congolaise des Mines, un accord de partenariat entre la RDC et un consortium d’entreprises chinoises signé en 2008), ainsi que la certification intégrale des ressources minières allouées au projet, semble avoir été bien accueillie dans l’environnement socio économique congolais.
Selon Freddy Yodi Shembo, ce processus sera mené par des firmes internationales. L’objectif est que le pays connaisse « la vérité des chiffres » dans la mise en œuvre de ce projet. Cette annonce a été saluée par la coalition « Le Congo N’est Pas à Vendre » (CNPAV), qui y voit un pas vers la transparence sur le « Contrat du Siècle ». Cette organisation de la société civile rappelle que, depuis plusieurs années, ses membres dénoncent le caractère déséquilibré et opaque de ce partenariat.
"Nous saluons le fait que l’audit envisagé semble vouloir couvrir toutes les dimensions critiques : minières, énergétiques, infrastructurelles, financières, fiscales et contractuelles. Cette démarche rejoint nos demandes de longue date aux parties prenantes pour une évaluation rigoureuse et indépendante du projet", lit-on dans le communiqué publié lundi 9 mars.
Pas d'audit sans justice
Le CNPAV rappelle qu’un audit n’a de sens que s’il débouche sur des responsabilités. L’organisation réitère sa demande selon laquelle le résultat de l’audit doit déclencher des enquêtes judiciaires sérieuses contre les acteurs présumés responsables de détournements et de corruption. Selon le CNPAV, l’opacité et le risque de corruption ayant entouré la négociation de la convention, le financement des infrastructures, l’acquisition de licences et le développement de Busanga devront également être examinés. Cela inclut notamment le paiement des 22,5 millions USD de jetons de présence aux membres de la précédente commission de renégociation.
"L'audit ne doit pas être une simple formalité administrative, mais le point de départ d'un réel rééquilibrage des intérêts pour que le peuple congolais bénéficie enfin de ses richesses. A cet effet, le CNPAV réitère ses encouragements au lancement de cette étape importante et salutaire pour la RDC mais attend une indépendance réelle et la transparence dans cette démarche. Cela inclut la prise en charge totale du coût de l’audit par le trésor public et non le projet Sicomines lui-même comme c'était le cas avec le paiement des per diem et honoraires des membres de la commission de renégociation de la Convention Sicomines", a déclaré Jean Claude Mputu, porte-parole du CNPAV.
Ouverture au dialogue et à la collaboration
Le CNPAV se dit prêt à participer activement aux prochaines rencontres prévues par l’APCSC avec la société civile pour approfondir ce processus. L’organisation entend soumettre ses commentaires sur les conclusions de ses analyses détaillées concernant le projet minier SICOMINES, le développement des infrastructures, le projet hydroélectrique de Busanga, ainsi que son point de vue sur l’avenant 5.
Par ailleurs, le CNPAV souligne que cet audit devra impérativement s’appuyer sur des standards internationaux reconnus en matière de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles, notamment ceux promus par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
"La coalition insiste également sur la nécessité de rendre publics les résultats de cet audit afin de permettre un contrôle citoyen effectif et d’éclairer le débat national sur la gestion des ressources minières en République démocratique du Congo. Une telle démarche contribuerait non seulement à restaurer la confiance entre les institutions publiques et les citoyens, mais aussi à garantir que les retombées économiques du partenariat autour du projet Sicomines profitent réellement au développement du pays et au bien-être de la population", souligne l'organisation.
Ce qu’il faut savoir sur l’avenant 5 renégocié après l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir
Cette démarche intervient en mars 2024, la cérémonie de signature du contrat minier renégocié avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Il s’agissait du 5ᵉ avenant de cette convention de collaboration, conclue en avril 2008, relative au développement d’un projet minier et d’infrastructures en République démocratique du Congo (RDC). Selon les dirigeants congolais, cet amendement a rétabli l’équilibre dans le partenariat, le rendant gagnant-gagnant pour les deux parties.
Parmi les points d’accord figurait la révision à la hausse du montant d’investissement pour les infrastructures, porté de 3,2 à 7 milliards USD. Selon Alexis Gisaro, alors Ministre d’État en charge des Infrastructures et Travaux publics, cela représentait la construction d’environ 5 000 km de routes. Cet avenant consacrait également la participation de la RDC dans le capital de la Sino-Congolaise Hydroélectrique (SICOHYDRO) de Busanga (60 % pour le GEC et 40 % pour la RDC), ainsi que la répartition des actions de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), 68 % pour le GEC et 32 % pour la RDC, jusqu’au remboursement total des emprunts liés au projet de coopération sino-congolais.
Par ailleurs, la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) sera désormais chargée de commercialiser une partie de la production de SICOMINES à partir de cette année. Selon André Wameso, alors Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’État, la GECAMINES sera responsable de la vente de l’équivalent de 32 % de cette production. Il y a 18 ans, la RDC avait négocié un contrat avec le GEC prévoyant l’octroi de gisements de cobalt et de cuivre en échange de la construction des infrastructures. Ce partenariat avait abouti à la création de la société congolo-chinoise SICOMINES, représentée par la GECAMINES et le GEC.
En 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) avait estimé, dans une étude, que cette convention de collaboration présentait un important déséquilibre financier au détriment de la RDC. Le Président Tshisekedi l’avait jugée défavorable aux intérêts congolais et avait demandé sa révision. Le Chef de l’État avait également abordé cette question avec son homologue chinois Xi Jinping lors de sa mission en Chine en mai 2023.
Vers l’aboutissement de la signature de l’avenant 6
Selon l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC), l’audit du programme SICOMINES se penchera sur 17 ans d’exécution du projet, du régime Kabila à celui de Tshisekedi. Le Directeur général de l’APCSC a précisé lors d’une conférence de presse qu’il n’y a aucune volonté de mener une chasse aux responsables du régime Kabila ou des anciens collaborateurs pro-Tshisekedi. Pour lui, ce processus ouvrira la voie à de nouvelles renégociations en vue de la signature d’un avenant 6 au contrat entre la RDC et le groupe d’entreprises chinoises.
Clément MUAMBA
