RDC : le gouvernement adopte le document de politique foncière nationale

Le gouvernement a adopté vendredi 15 avril, le document de politique foncière nationale de la République Démocratique du Congo. Ce document a été présenté par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires Foncières lors de la 49e réunion du conseil des ministres.

Il a soutenu que ceci constitue une avancée significative dans le processus de la réforme foncière engagée depuis 2012. C'est pour la première fois depuis 50 ans que la République Démocratique du Congo disposera après la promulgation par décret du premier ministre, d'un instrument de politique foncière documenté en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes. 

"Ce document de politique foncière nationale réaffirme avec force le principe selon lequel le sol est la propriété exclusive inaliénable et imprescriptible de l'État congolais. Il introduit des innovations qui garantissent entre autres l'amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers, le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière, collective et individuelle, la décentralisation de la gouvernance foncière, la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination inter sectoriel, la rationalisation du régime fiscal et le renforcement du régime de protection pénale de terre", rapporte le compte-rendu de la réunion du gouvernement.

Ce document de politique foncière nationale a été adopté à l'issue d'un atelier organisé à Kinshasa par le ministère des Affaires Foncières du lundi 15 à mercredi 17 novembre 2021 à Kinshasa. Ces assises ont été organisées avec le concours de plusieurs partenaires dont ONU-Habitat. Cette réforme dans le secteur des affaires foncières arrive 50 ans après la mise en vigueur du texte légal devenu obsolète. Dans la loi foncière de 1973, notent plusieurs experts du secteur, plusieurs inadéquations ont été relevées et qui appellent à la révision par rapport aux multiples mutations observées dans plusieurs domaines.

Clément MUAMBA