RDC : les gouverneurs des provinces veulent la suspension de l'usage des motions de défiance et de censure par les Assemblées provinciales pour la législature en cours

Ouverts mercredi, les travaux de la huitième session de la conférence des gouverneurs vont se clôturer ce jeudi 23 décembre 2021. Il est question au cours de ces assises d’émettre des avis pour garantir un fonctionnement harmonieux entre les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales.

Dans un mémorandum lu à l'attention du Chef de l'État, le collectif de gouverneurs a formulé des suggestions pour mettre en place une gouvernance performante dans les provinces. Il s'agit entre autres de :

• Dépôt d'une requête en interprétation de l'article 138 de la constitution en ce que selon l'entendement de l'ensemble des gouverneurs des provinces et de l'opinion de la majorité de la population, la motion de défiance ou de censure qui apparaît aux yeux de plusieurs Assemblées provinciales comme une arme de déstabilisation des exécutifs provinciaux et un moyen de règlement des comptes pire encore un frein au développement durable des provinces ne peut être utilisée que comme un mécanisme découlant d'un recours préalable à des moyens d'informations ou de contrôle tant créé par la constitution ;

• La mise sur pied d'un moratoire suspendant l'usage des motions de défiance et de censure par les Assemblées provinciales pour le restant de l'actuelle législature ; qui à ce que ces dernières se limitent seul au contrôle des gouvernements et des services publics provinciaux destinés à aiguillonner l'action de ces derniers ;

• La dotation conséquente, régulière et équitable en crédit d'investissements pour assurer la visibilité des actions du Président de la République, Chef de l'État en province.

"Le paiement régulier de la rétrocession et des frais de fonctionnement y compris les arriérés non rétrocédés 31 mois au 31 décembre 2021 qui assure la rémunération des exécutifs provinciaux ; l'opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation comme seul moyen de réguler les inégalités constatées dans la redistribution du revenu national", a précisé le porte-parole du collectif, Pancrace Boongo, gouverneur de la Tshuapa.

A la septième conférence des gouverneurs tenue en 2019 peu après l'avènement de Félix Tshisekedi au pouvoir, les dirigeants des provinces s’étaient déjà opposés à leur destitution par les Assemblées provinciales.

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La loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnaît la conférence comme étant une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.

La huitième session de conférence des gouverneurs de province lancés par le Chef de l'État Félix Tshisekedi a eu pour thème: " La stabilité dans la gouvernance des provinces, gage de la réussite du programme de développement communautaire à la base de 145 territoires". Des recommandations sont attendues pour une cohabitation harmonieuse entre les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales.

Clément Muamba