Assemblée nationale: le projet de loi portant habilitation du gouvernement adopté 

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement. 

Sur 289 députés qui ont pris part au vote, 287 ont voté "pour" et 2 ont voté "contre".

Ce vote est intervenu après approbation du rapport de la  commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l'Assemblée nationale qui examinait depuis le 15 décembre dernier ce projet de loi. 

Ce projet est en quelque sorte,  une procuration que le Parlement donne au gouvernement d'user de ses prérogatives de légiférer pendant le moment de son indisponibilité, soit les vacances parlementaires des élus (3 mois).

Une fois adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi entrera en vigueur dès sa promulgation et cessera de produire ses effets le 14 mars 2022.  

Pendant ce temps, le gouvernement votera notamment la prorogation de l'état de siège proclamé dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu ainsi que quelques accords de prêt et crédits. 

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce projet sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.