Rétablissement des immunités de Matata : à son tour, Bahati dit toujours attendre la notification des instances judiciaires et l’exhorte à se défendre devant les juridictions et non au Sénat

Le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, rejette les allégations selon lesquelles le bureau du Sénat serait en complicité avec la justice pour l’empêcher de recouvrir ses immunités ainsi que libertés de mouvement. Pour Modeste Bahati, Matata Ponyo doit aller se défendre devant les juridictions pour prouver son innocence. A l’en croire, ce n'est pas au Sénat qu'il faut se défendre.

« J'ai compris son angle d'attaque. Après avoir attaqué le Chef de l'État, après avoir attaqué la justice, maintenant la méthode, c'est de s'attaquer au Président du sénat et au bureau du Sénat. Le Sénat n'est pas une juridiction parce que nous, nous avons suivi, vous avez mobilisé les médias, vous avez mobilisé le Secrétaire Général des Nations-Unies, vous avez mobilisé tout le monde en disant que le Sénat vous a lavé, le Sénat n'est pas une juridiction. Si vous voulez vous défendre, allez vous défendre auprès de la justice lorsque vous dites que vous avez toutes les preuves. On vous a dit qu’il n'y a plus rien à vous reprocher, et nous, nous n’étions pas là », a dit Bahati Lukwebo lors de la plénière de ce jeudi 9 décembre 2021.

Bahati Lukwebo a aussi indiqué que Matata Ponyo n'est plus poursuivi dans l'affaire Bukanga Lonzo mais plutôt dans l'affaire des biens zairianisés. Pour lui, seule la notification des instances judiciaires lui permettra de recouvrir ses immunités parlementaires et libertés de mouvements.

« Ici et la fois passée, c'est dans un français clair, limpide et simple que j'ai dit qu'il y a deux affaires. Bukanga Lonzo pour laquelle vous êtes allé à la Cour. Ça ne nous préoccupe pas parce qu'on avait déjà tranché sur ce dossier. Mais le 28 juin, par réquisitoire du procureur général, il nous a saisi pour un tout nouveau dossier des biens zairianisés où on vous a accusé de justifier le montant de 110 millions 907 milles 681 USD et 27 millions 894 milles  707 euros. Voilà le dossier pour lequel vos immunités ont été levées. Et donc par parallélisme de forme, dès lors que le dossier est au niveau de la justice, ce que je vous ai dit et devant les collègues, c'est de dire dès que vous nous apportez le document de non-lieu dans ce dossier ici des biens zairianisés pas Bukanga Lonzo, automatiquement vous récupérez vos immunités », a précisé Bahati Lukwebo.

Et de poursuivre :

« Est-ce-que c'est si compliqué ? Est-ce-qu'il faut être juriste pour que nous puissions comprendre cela ? Amenez nous puisque le procureur, l'avocat général vous a dit il n'y a rien, nous n'avons rien retrouvé mais qu'il le fasse par écrit, qu'il vous délivre un document (…)».

La Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux finances, Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM, Christo Grobler, concernant la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Statuant sur les exceptions soulevées par les avocats de trois prévenus, la Cour a relevé  qu'elle n’est compétente que pour juger le Président de la République et le Premier ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celles-ci ainsi que pour juger leurs coauteurs et complices.

Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à  la cessation de fonction de Président de la République et du Premier ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier ministre, n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence.

Clément MUAMBA