Assemblée nationale : le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire à l'ordre du jour de la plénière de ce mardi

Une plénière est convoquée ce mardi 26 octobre 2021 à l'assemblée nationale. Il sera question au cours de cette plénière d'examiner le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire en République Démocratique du Congo.

Ce projet de loi une fois adopté, il vise la gestion, l’affectation et l’exploitation de nos espaces. Elle va également réduire sensiblement les superpositions des titres qui sont à la base de multiples conflits à travers le pays.

Elle aura par ailleurs l’avantage de préciser les règles de gestion, de l’utilisation et de l’occupation de l’espace physique du territoire national en vue d’un développement durable et harmonieux de la RDC.

Le Gouvernement a adopté vendredi 18 septembre 2020, le Projet de Loi relatif à l’Aménagement du Territoire. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire Âgée Matembo l'avait présenté en conseil des ministres en exécution de l’orientation stratégique; relative à l’amélioration des cadres juridique et institutionnel de l’Aménagement du territoire; telle qu’exposée dans la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire; adoptée par le Conseil des Ministres à sa 38ème réunion du 03 juillet 2020.

Clément Muamba