CENI/Delly Sesanga sur le rapport de la commission PAJ : « les innovations majeures que l'auteur de la loi avait présentées n'ont pas été reprises par la commission et cela nous met en mal par rapport à l'intensité de la réforme »

Le député national Delly Sesanga salue, bien que poussif, l'état d'avancement des réformes notamment en ce qui concerne la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il note cependant que plusieurs innovations majeures que Christophe Lutundula, auteur de la proposition de loi modifiant et complétant celle de la CENI avait présentées, n'ont pas été reprises par la commission PAJ de la Chambre basse. Cette situation, d’après Sesanga, met en mal l'intensité de la réforme voulue.

« Nous avançons sur le plan de la réforme après plusieurs insistances, c'est une très bonne chose parce qu’il faut avoir toujours à l'esprit les élections pour 2023, ensuite sur le fonds de la réforme il y a les innovations majeures que l'auteur de la loi avait présentées et qui n'ont pas été reprises par la commission et qu'ils nous mettent un peu en mal par rapport à l'intensité de la réforme. Nous aurions souhaité une réforme non pas radicale mais une réforme substantielle qui permette de faire avancer les choses pour espérer un processus électoral différent en 2023. Et pour ce faire, il y avait la question de l'indépendance des membres de la CENI, il y avait la question de son financement, de son contrôle même si on a refusé le COPEC, mais il aurait fallu renforcer le côté contrôle parce qu’aujourd'hui personne ne peut comprendre vous avez 15 membres au sein de la CENI, 7 sont au bureau, il suffit que les 7 recrutent deux personnes au niveau de l'Assemblée plénière ils ne seront jamais contrôlés or la CENI gère des enjeux majeurs, des intérêts financiers importants sans que cela ne fasse objet du contrôle », a déploré devant la presse le député national Delly Sesanga après la plénière du vendredi 28 mai 2021.

Abordant l'aspect lié au financement des élections, l'élu de Luiza (Kasaï Central) insiste sur la création d'un compte d'affectation spéciale qui recevrait au niveau du budget des crédits afin de permettre le financement des élections au moment opportun.

« Vous avez souvent vu que lorsqu'on arrive vers la période où il faut aller vers les élections, on dit il faut mobiliser les ressources mais en réalité les ressources doivent être mobilisées en amont et de manière périodique et continuellement pour pouvoir alléger la charge à la fin. Et donc nous avions fait une proposition non pas de créer un fonds spécial comme ça été proposé par l'auteur mais de créer un compte d'affectation spéciale. Un tel compte recevrait au niveau du budget des crédits qui lui sont alloués et permettrait d'un exercice à l'autre de conserver les fameux crédits pour pouvoir être mis à contribution pour financer le processus électoral », a recommandé le Président du parti politique Envol.

Par ailleurs, pour garantir la transparence, Delly Sesanga insiste sur le statut du secrétariat exécutif national et secrétariats exécutifs provinciaux. Il estime que si cela n'est pas garanti dans son statut, il n'y aura jamais une indépendance organique de la CENI.

« La question majeure ayant trait au statut de secrétariat exécutif national et secrétariats exécutifs provinciaux et les antennes locales. Ce sont là l'armature de la CENI et si cette armature n'est pas garantie dans son statut, vous n'aurez jamais une indépendance organique de la CENI et c'est pourquoi nous voulions que dans la loi qu'il soit spécifié le mode de recrutement de ces secrétariats mais aussi les garanties administratives soient formulées pour qu'on puisse avoir une CENI qui soit fortement charpentée pour l'autonomie, la neutralité, le professionnalisme, l'expertise au service des élections dans notre pays », a-t-il conclu.

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 28 mai 2021 le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula devenu membre du gouvernement central. Le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé à la commission PAJ 48 heures pour apporter des amendements formulés par les députés. Parmi les innovations apportées par la commission PAJ, la centrale électorale comporte un premier vice-président pour la majorité et le deuxième vice-président pour l’opposition.

Clément Muamba