Prestation de serment: les trois juges constitutionnels étaient au Palais du peuple ce mardi pour les derniers réglages

Les équipes de la présidence de la République s’activent au siège du parlement. Plusieurs services ont été mobilisés pour apprêter la salle du congrès. Protocole, sécurité, communication, sonorisation, etc. C’est la répétition grandeur nature. Plusieurs journalistes ont été accrédités pour la cérémonie de prestation, mercredi, de serment des hauts magistrats nommés récemment à la Cour constitutionnelle par ordonnance présidentielle. 

Les trois juges étaient présents à la séance des répétions générales au Palais du peuple.

Cette cérémonie se déroulera sur fond d’une crise basée sur la régularité ou pas des nominations faites par Félix Tshisekedi.

« Ceux qui doivent prêter serment, leur nomination est nulle. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne vont pas se réunir en congrès pour une nomination qui est manifestement nulle. C’est le tirage aux sort qui va intervenir l’année prochaine qui aurait permis au chef de l’Etat de ne remplacer qu’un seul juge. Il en a remplacé deux. Ubulu et Kilomba doivent reprendre leurs places et en 2021, l’un d’en eux peut subir le tirage au sort et quitter », expliquait Théodore Ngoy, conseil constitué des juges Noel Kilomba et Jean Ubulu.

Même le camp de l’ancien président Joseph Kabila a toujours contesté la légalité des ordonnances du 17 juillet nommant les nouveaux juges à la Cour constitutionnelle.

Historiquement, la prestation de serment des juges constitutionnels se déroulait devant les deux chambres réunies en congrès. Les partisans de Félix Tshisekedi brandissent un autre argument basé sur la loi organique régissant la haute cour qui dit que les membres de la Cour sont présentés à la nation avec notamment l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais que c’est « le président de la République leur en donne acte ».

Ce que dit la constitution (Article 58):

« La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l'enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d'un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République ».

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