Assemblée Nationale : l'élection des membres du bureau conditionnée par l'avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur

L'élection des membres du bureau définitif de l'Assemblée nationale doit attendre l'avis de la Cour constitutionnelle. La haute cour doit se prononcer suivant un délai de 15 jours, à partir du samedi 24 mars dernier, sur la conformité du règlement intérieur de la chambre basse du parlement par rapport à la constitution.

Le rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a fait cette annonce, ce mardi 26 mars 2019, en conférence, en se félicitant des réalisations du bureau provisoire qui, selon lui, s'acquitte des missions lui assignées.

« Le règlement intérieur était adopté le jeudi 21 mars, tard dans la soirée. Le lendemain, le bureau a procédé à son toilettage et il a été déposé à la Cour constitutionnelle depuis le samedi 23 mars 2019 », a indiqué Jackson Ausse, 1er secrétaire faisant office du rapporteur.

Si dans les 15 jours, la Cour constitutionnelle ne se prononce pas, le règlement intérieur entrera en vigueur.