Les combattants du M23 à Kibumba
Le gouvernement congolais et l’AFC/M23 ont adopté lundi à Doha les termes de référence d’un mécanisme conjoint chargé de la supervision et de la vérification du cessez-le-feu conclu entre les deux parties.
Selon le document signé, le dispositif repose sur deux composantes complémentaires : un Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu (COVM), organe de supervision et de décision, et un Mécanisme conjoint étendu de vérification Plus (EJVM+), chargé des activités techniques et des vérifications sur le terrain.
Le COVM, composé à parité de représentants du gouvernement congolais et de l’AFC/M23, inclut des observateurs de l’Union africaine, de l’État du Qatar et des États-Unis, ainsi que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). La MONUSCO participe également au mécanisme. Les décisions du COVM sont prises par consensus entre les deux parties, qui doivent être présentes pour établir le quorum. Le mécanisme se réunira principalement par voie virtuelle, sur une base mensuelle ou ad hoc.
Le EJVM+ constitue le bras opérationnel du dispositif. Il est chargé d’assurer le suivi, la vérification et le rapport sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent prévu par l’accord-cadre de Doha, d’enquêter et de vérifier toute violation présumée, de signaler les violations constatées et de surveiller la situation sécuritaire et humanitaire dans les zones affectées par le conflit. Il doit également promouvoir le respect des mesures de sécurité convenues et mener des actions de renforcement de la confiance entre les parties.
Les vérifications sont conduites par des équipes conjointes de vérification nommées par le commandant du EJVM, composées d’un nombre égal de représentants des deux parties et, lorsque possible, d’observateurs. Ces équipes opèrent dans les zones où des violations sont signalées et bénéficient d’un accès sans restriction aux lignes de front, conformément aux termes de référence. La MONUSCO est chargée de faciliter la coordination logistique, notamment le transport et les communications.
Le cadre de rapport prévoit la transmission au COVM de résumés hebdomadaires d’incidents, de rapports analytiques mensuels, ainsi que, le cas échéant, de déclarations publiques sur les développements majeurs. Les informations collectées sont partagées avec l’ensemble des membres du mécanisme, dans le respect des principes d’impartialité, de transparence et de confidentialité.
Le mécanisme est établi dans le cadre des engagements pris par les deux parties en faveur d’un cessez-le-feu permanent et d’un processus menant à un accord de paix global. Il fonctionnera jusqu’à l’accomplissement de son mandat ou jusqu’à décision conjointe des parties d’y mettre fin, selon le document.
