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Le procès Roger Lumbala s’est ouvert devant la Cour d’assise de Paris le 12 novembre, et est médiatisé. Les conseils du prévenu sont montés au créneau pour dénoncer la violation du principe de la compétence universelle. C’est une notion du droit pénal qui doit être analysée.
La compétence universelle ou l’universalité du droit de punir est ce principe qui « donne au juge du lieu d’arrestation le pouvoir de juger toutes les infractions, quel que soit le lieu de leur commission, sans égard à la nationalité des délinquants ou des victimes » (NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de droit pénal général, 2è édition, E.U.A, 2007, p.113).
« Ce système de la compétence universelle suppose une communauté d’intérêts entre les Etats. De nombreuses conventions internationales existent sur certains problèmes qui troublent gravement l’ordre public international ; elles engagent les Etats soit à poursuivre, soit à extrader les individus qui se rendraient coupables de certains faits précis » (Idem, pp.113-114).
En droit congolais, une disposition du code pénal applique ce principe dans les conditions qu’elle établit. Il s’agit de l’article 3 qui dispose : « Toute personne qui, hors du territoire de la République Démocratique du Congo, s'est rendue coupable d'une infraction pour laquelle la loi Congolaise prévoit une peine de servitude pénale de plus de deux mois, peut être poursuivie et jugée en République Démocratique du Congo, sauf application des dispositions légales sur l'extradition ».
Pour ce qui est du droit français, le législateur doit surement avoir prévu des règles pouvant permettre l’application du principe de la compétence universelle et c'est certainement sur base de ces textes ou de toute autre règle de droit que la partie Lumbala devra se baser pour justifier la méconnaissance par les autorités françaises, du principe précité.
Violation de ces règles ou pas, le camp Roger Lumbala dispose sans doute des mécanismes juridiques devant permettre de faire échec à cette prétendue violation du droit et pourra certainement y recourir, dans le cadre de l’exercice du droit de la défense.
Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE
