Procès Constant Mutamba : les deux juges récusés par le prévenu se sont déportés

La nouvelle audience du procès mettant en cause l’ancien ministre de la justice, Constant Mutamba s'est ouverte ce mercredi 6 août 2025 à la Cour de cassation. Alors que l'audience du jour était axée sur la poursuite de l'instruction avec les auditions des différents témoins, le juge président a informé l'assistance de la démarche du prévenu Constant Mutamba récusant deux juges membres de la composition dans son affaire.

Selon le juge président, après avoir appris sa récusation, le magistrat Justin Kibamba Moket s’est lui-même déporté. Séance tenante, il a préféré lire sa décision.

« Je n'ai aucun intérêt à m'accrocher dans ce dossier et par élégance je préfère me déporter sous réserve de l'acceptation de monsieur le premier président », a-t-il écrit dans sa correspondance.

De son côté, son collègue Otshudi Thomas n'a pas écrit mais a préféré faire sa déclaration verbalement.

« Je vous prie d'acter monsieur le greffier mon déport dans la cause RP 22-CR. Je le fais non pas par faiblesse mais par honneur et par dignité, non par crainte mais par fidélité aux règles éthiques et déontologiques qui régissent ma profession de magistrat et qui donnent à la justice des hommes sa légitimité. Je le fais non pour moi mais pour cette justice qui n'a ni l'âge du prévenu ni le visage des avocats des parties ou le mien mais celui du droit et par-dessus tout je le fais parce que j'ai une idée sur la justice, qui ne s’exerce ni sur la dictature du populisme ni sous celle de l'opinion », a déclaré le magistrat Otshudi Thomas.

Prenant la parole, le Ministère Public a invité la Cour à tirer les conséquences.

« Nous venons de suivre la lecture de la déclaration du Président Kibambe ainsi que la déclaration verbale faite par le conseiller Otshudi. Cela étant, votre Cour ne devra que tirer les conséquences de cet état de chose et constater que cette procédure de récusation n'a plus d'objet étant donné que les juges concernés, se sont déportés volontairement », a réagi le Ministère public.

La Cour de Cassation a décidé de prendre l'affaire en délibéré et un arrêt est attendu dans les prochaines minutes.

Dans sa correspondance adressée au greffier en chef de la Cour de cassation, Constant Mutamba justifie sa décision de récuser les deux juges et invoque deux motifs qui, selon lui, démontrent la partialité des membres de la composition. D’abord l’inimitié contre sa personne. D’après le prévenu, de nombreux magistrats, y compris les juges mis en cause, ont essayé de saboter ses réformes entreprises dans le domaine de la justice, ce qui aurait donné lieu à un conflit où l’on voudrait à tout prix le condamner.

Le second motif concerne plusieurs faits qu’il dénonce dans l’instruction de son affaire : des rejets systématiques de ses exceptions par les juges, plus particulièrement l’exception de saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, que la Cour a rejetées au lieu de surseoir et de saisir la Cour constitutionnelle. Constant Mutamba dénonce aussi des menaces dont il aurait fait l’objet de la part d’un des juges, des manquements au droit à un procès équitable par le fait de laisser le Ministère public parler librement et de ne pas beaucoup accorder la parole à lui et à ses conseils, etc.

Clément Muamba