Procès Constant Mutamba : après les explications de l’expert de l’ARMP, l’affaire renvoyée au mercredi 6 août

Après avoir entendu les explications de l’expert de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés publics (ARMP), la Cour de cassation a décidé de renvoyer, au mercredi 6 août, l’affaire mettant en cause l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba.

Cet expert sur les questions des marchés publics s’est exprimé devant la Cour pendant plusieurs heures, expliquant la procédure des passations des marchés publics, les situations qui se rencontrent dans la pratique, et donnant même quelques informations sur d'éventuels marchés publics qui auraient été conclus auparavant. L’expert a éclairé la Cour et aussi les conseils du prévenu en répondant aux différentes questions lui posées.

Bien avant la comparution de l’expert. Plusieurs témoins cités à comparaître se sont présentés. Mais la partie prévenue Constant Mutamba a dénoncé une discrimination consistant à la non notification de la citation à la plupart de témoins qu’il a appelés à  comparaître, alors que ceux cités par le ministère public ont été invité en majorité. Elle a demandé que la Cour renvoie la comparution des témoins à une autre date afin de lui permettre d’atteindre ses témoins. 

On a aussi noté la non comparution du Secrétaire du CENAREF Alder Kisula qui, dans une correspondance, a déclaré qu’il ne peut pas comparaître car la loi ne lui permet pas de déposer comme témoin ou renseignant dans une affaire dont il a connu dans l’exercice de ses fonctions, comme c’est le cas dans l’affaire Constant Mutamba. Les avocats de ce dernier ont réclamé sa comparution.

Tous les témoins doivent comparaître à la prochaine audience. Parmi eux, on retrouve la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, l’ancien inspecteur général de l’IGF Jules Alingete ou encore l’ancien ministre de la Justice Rose Mutombo.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.