Après la Déclaration de Doha, Kinshasa insiste: la restauration de l'autorité gouvernementale implique le rétablissement de l’administration publique notamment par le retour des chefs-lieux des provinces dans les zones sous contrôle de l'AFC/M23

Le point lié à la restauration de l'autorité de l’Etat dans les zones occupées par l’AFC/M23 est diversement interprété par les signataires de la Déclaration de principes à Doha. Cette Déclaration est censée ouvrir la voie à des négociations formelles en vue d'un accord de paix global. 

Le Vice-premier ministre de l’intérieur, Jacquemain Shabani qui revient de Doha a expliqué ce lundi 21 juillet ce que signifie la restauration de l’autorité de l’État, telle qu’énoncée dans la Déclaration. Cela implique, indique-t-il, le rétablissement de l’administration publique dans les territoires sous contrôle de la rébellion AFC/M23 soutenue par le Rwanda.

"La restauration de l'État se fait à travers la mise en œuvre des attributs du pouvoir public dans les entités, et ça au niveau du ministère de l'intérieur nous sommes en train de nous y apprêter. Il va falloir que nous puissions redéployer l'administration, vous avez encore en mémoire que nous avons dû prendre des dispositions pour délocaliser les chefs-lieux de nos provinces. Aujourd'hui Beni fait office de chef-lieu de la province du Nord-Kivu et Uvira fait office de chef-lieu de la province du Sud-Kivu. Il va falloir redéployer toute cette administration et principalement avec l'attribut de la force publique qui est la police nationale", a expliqué M. Shabani.

Selon le Vice-premier ministre, les différentes étapes seront connues lors de la signature de l'accord de paix proprement dit entre les deux parties. "Et tout ça doit faire l'objet d'un processus qui va demander à ce que certaines dispositions et mécanismes soient pris et il faut implémenter tout cela et l'accord de paix va détailler, décliner le processus de la restauration de l'autorité de l'État", a-t-il ajouté.

Mais pour l’AFC/M23, la restauration de l’autorité de l’Etat signifie autre chose. 

“Il ne s'agit pas de retrait mais des mécanismes de capacitation de l’Etat le rendant à même d’assumer ses prérogatives, obligations”, a expliqué Bertrand Bisimwa, coordonnateur adjoint de l’AFC/M23 qui était également présent à Doha. 

Selon la déclaration de principes, les parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique au règlement efficace des causes du conflit, à travers un accord de paix durable; les Parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration de l’autorité de l’Etat.

S'agissant du retour des personnes déplacées et des réfugiés, la déclaration de principes renseigne que les parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées.

Selon toujours le document, la MONUSCO et les mécanismes régionaux auront un rôle important à jouer. Selon le document, les parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.

La signature de cet accord de principes intervient dans un contexte marqué par des accusations mutuelles de renforcement militaire dans les lignes des fronts et sur l'ensemble du théâtre des opérations. Pour Kinshasa, la rébellion soutenue de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda ambitionne de prendre le contrôle de la ville d'Uvira dans la province du Sud-Kivu.

Clément MUAMBA