Affaire Matata : Dieudonné Kamuleta répond à Vital Kamerhe : « à ce stade, la Cour ne peut que se prononcer »

Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a répondu à Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale au dune de la question des immunités du député national, Augustin Matata Ponyo.

Dans une correspondance datant du 2 mai 2025, le président de la plus haute juridiction de la République a rappelé les dispositions de l’article 107 alinéa 2 de la constitution. Il a aussi expliqué que le cas qu’il est entrain d’examiner ne correspond pas à l’hypothèse constitutionnelle. D’après ce haut magistrat, le cas de l’article 107 précité concerne le moment où aucune poursuite n’est amorcée à l’encontre d’un parlementaire, alors que s’agissant de Matata Ponyo, celui-ci fait deja l’objet des poursuites depuis 2022, a comparu devant la Cour et soulevé des exceptions qui ont été jointes au fond de l’affaire.

Il a souligné qu’à ce stade, sa juridiction ne peut que se prononcer, avant d’appeler au respect de l’indépendance des juges.

Matata Ponyo est poursuivi pour détournement des deniers publics avec l’ancien Directeur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Christophe Grobler, dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo. Après avoir comparu le 14 avril dernier, il a décidé de cesser ses comparutions devant la Cour constitutionnelle, dénonçant la violation de ses immunités et un procès politique. Le 23 avril dernier, tous les prévenus ont été jugé par défaut. Le Procureur général a requis leurs condamnations à 20 ans des travaux forcés. La décision est attendue pour le 14 mai 2025.

Il y a lieu de noter que dans une première affaire, la Cour s’était déclaré incompétente pour juger un ancien Premier ministre. Le dossier avait été envoyé la Cour de cassation qui l’a de nouveau renvoyé à la Cour constitutionnelle. Celle-ci a fait un revirement de jurisprudence en se déclarant compétente.