Le président du Sénat congolais, Sama Lukonde, a déclaré vendredi que la requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie Joseph Kabila serait examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette annonce intervient après la transmission officielle d’un réquisitoire de l’Auditeur général des Forces armées, agissant sur injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Selon ce dernier, l’ancien président de la République est poursuivi en tant que sénateur, pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en lien avec les violences dans l’Est du pays. Le ministre évoque un « maximum de preuves » impliquant Joseph Kabila dans ce que Kinshasa qualifie de « participation directe à l’agression menée par le Rwanda à travers le mouvement terroriste AFC/M23 ».
La procédure vise notamment à obtenir l’autorisation du Sénat pour engager des poursuites judiciaires contre M. Kabila, qui bénéficie d’une immunité parlementaire en tant que sénateur à vie.
Le 18 avril, le ministre Mutamba avait ordonné la saisie des biens mobiliers et immobiliers de l’ancien chef de l’État et annoncé des restrictions de mouvement visant certains de ses proches. Le PPRD, parti dirigé par Joseph Kabila, a également vu ses activités suspendues par le ministère de l’Intérieur, qui a dénoncé son « attitude ambiguë » face à l’occupation d’une partie du territoire national par les forces rwandaises et leurs alliés.
La date d’examen de la demande de levée d’immunité par la Chambre haute n’a pas encore été fixée.