RDC: Félix Tshisekedi prend acte du serment des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

Le chef de l'État Félix Tshisekedi a reçu, ce mardi 11 février, le serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle qu'il avait nommés le 15 janvier dernier. Il s'agit de l'ancienne première présidente du Conseil d'État, Marthe Odio Nonde, et du professeur Aristide Kahindo Nguru.

Conformément à la constitution et à la loi organique portant organisation et fonctionnement  de la Cour Constitutionnelle, la  cérémonie de prestation de serment  de deux juges a été organisée dans la salle de Congrès  du Palais du peuple en présence  du chef de l'Etat, des membres du gouvernement, des députés et sénateurs ainsi que des membres du bureau  du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) et d'autres personnalités civiles et militaires. 

Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru ont juré solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle  de la RDC, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder  le secret de délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et d'en entreprendre aucune activité mettant en cause l'indépendance, l'impartialité et la dignité  de la Cour.

Si Marthe Odio Nonde intègre la Cour constitutionnelle dans le quota de la présidence de la République, Aristide Kahindo Nguru y accède dans le quota du Parlement. Ces deux personnalités succèdent respectivement au professeur Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et à Corneille Wasenda N'songo.

L'ancien directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, relevant du quota de la Présidence, et l'ancien député national Corneille Wasenda N'songo, issu du quota du Parlement, quittent la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 1, de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable.

Outre les deux nouveaux juges, Félix Tshisekedi a également pris acte du serment de John-Prospère Moke Mayele comme procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce dernier a été nommé en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha nommé Procureur général près le conseil d'État.

La Cour constitutionnelle, en tant que plus haute juridiction, est un pilier de l'État de droit en RDC. Elle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du Congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires émanant des autorités administratives. Elle est également compétente pour traiter des recours en interprétation de la Constitution et pour arbitrer les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, entre l’État et les provinces, ainsi qu’entre les ordres de juridictions.

En outre, la Cour constitutionnelle est la juridiction compétente pour juger le Président de la République et le Premier ministre. Elle exerce également des compétences en matière électorale, notamment en ce qui concerne la régularité des élections présidentielle et législatives au niveau national ainsi que des référendums.

Clément MUAMBA