RDC : En attendant la décision de Félix Tshisekedi, l'Assemblée nationale et le Sénat prorogent une nouvelle fois l'état de siège

Avec 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions sur 75 sénateurs ayant pris part à la séance plénière de ce samedi 7 décembre 2024 au Palais du Peuple, le Sénat a autorisé une nouvelle prorogation de l'état de siège dans le Nord-Kivu et l'Ituri pour une durée de 15 jours à compter de ce dimanche 8 décembre 2024.

L'économie de ce projet de loi a été présentée aux sénateurs par Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Avec ce vote, le projet de loi a été adopté en seconde lecture au Sénat après son passage à la chambre basse du Parlement quelques heures plus tôt. Il sera désormais transmis au président de la République pour promulgation.

Le sort ou l'avenir de l'état de siège, en vigueur depuis trois ans dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, sera bientôt connu après la récente mission conjointe du gouvernement et des parlementaires dans ces deux provinces. Cette mission, conduite par la Première ministre Judith Suminwa, avait pour objectif d'évaluer cette mesure d'exception et de recueillir les préoccupations des différentes couches sociales.

À l'issue d'une réunion tenue ce vendredi 6 décembre 2024 autour de Judith Suminwa Tuluka, les membres de la mission locale conjointe gouvernement-parlementaires sur l'état de siège ont remis leur rapport. Le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, a déclaré que la décision finale concernant la levée ou le maintien de l'état de siège appartient désormais au président de la République.

Le Nord-Kivu et l'Ituri, confrontés à des violences armées persistantes depuis des décennies, ont été placés sous état de siège en mai 2021. Cette mesure, décidée par le chef de l’État, visait à restaurer l'autorité de l'État dans ces régions en proie à l'activisme des groupes armés. Toutefois, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.

Au contraire, le nombre de milices a augmenté, et de vastes territoires, notamment à Rutshuru, Nyiragongo, Masisi, Lubero et Walikale dans le Nord-Kivu, sont occupés et administrés par la rébellion du M23. Une table ronde a été organisée à Kinshasa avec la participation des représentants des deux provinces. Des recommandations, dont celle de lever cette mesure, avaient été formulées. Mais depuis, aucune action concrète n’a été entreprise.

Clément Muamba