Député national Éric Tshikuma
Le député national Eric TSHIKUMA a déposé, ce lundi 16 mars 2026, jour de la rentrée parlementaire, deux propositions de loi jumelles au Bureau de l’Assemblée nationale, pour encadrer les règles d’exercice des libertés des Congolaises et des Congolais et limiter les abus qui fragilisent notre vivre-ensemble.
Par cette démarche, il réaffirme la volonté du législateur de donner pleine effectivité aux articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur, relatifs respectivement à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la liberté d’association.
La première proposition de loi fixe les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en République Démocratique du Congo. Elle vise à garantir à chaque citoyen la liberté de croire, de penser et de s’exprimer en toute sécurité, sans intimidation ni répression, tout en protégeant l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics. Cette liberté ne doit pas devenir une arme contre les autres, ni une menace pour la paix sociale.
Ce texte distingue clairement l’exercice individuel de ces libertés, qu’il encadre, de leur exercice en groupe, renvoyé à la proposition de loi sur la liberté d’association. Il interdit toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, consacre la responsabilité individuelle en cas d’atteinte aux droits d’autrui, impose le recours au dialogue pour résoudre les conflits interreligieux, reconnaît et protège les minorités religieuses et encadre l’expression d’une croyance par un enfant mineur.
La seconde proposition de loi fixe les modalités d’exercice de la liberté d’association en République Démocratique du Congo, conformément à l’alinéa 4 de l’article 37 de la Constitution. Partant du constat des faiblesses observées sur le terrain, ce texte clarifie les règles de création et de fonctionnement des associations, exige la présentation conjointe des statuts, du règlement intérieur et du manuel de procédures, encadre strictement la capacité de recevoir dons, legs, etc., et impose le respect des principes d’État de droit, de démocratie, de pluralisme, de transparence et d’apolitisme.
Il renforce la gouvernance interne, la gestion saine et transparente conformément au plan comptable en vigueur, le civisme fiscal et l’obligation de reporting périodique. Il définit les formes particulières d’associations (notamment associations confessionnelles, ONG, clubs, coopératives, organisations corporatistes), encadre la représentation des associations et fondations étrangères et prévoit un régime de sanctions.
Ces deux textes, complémentaires dans leur philosophie et leur finalité, visent à faire respecter la norme, sans heurter l’ordre public, les bonnes mœurs et le respect des lois et règlements de la République, et à bâtir une société inclusive, pacifique et démocratique.
Le député Eric TSHIKUMA, élu de la Funa (Kinshasa), soutient que la diversité des croyances, des opinions et des initiatives associatives doit non seulement être pleinement reconnue, mais aussi vécue comme une richesse au service du développement durable de notre pays, dans le respect de la laïcité, de la paix sociale et de l’État de droit. Elle ne devrait plus être une source de conflit.
« J’espère que ces propositions de loi jumelles seront alignées et examinées au cours de cette session parlementaire. Empruntant une phrase du Président de notre Chambre, Aimé Boji Sangara, dans son mot inaugural de la session, je souhaite que les débats soient à la hauteur des attentes de notre Peuple, afin que nous parvenions à doter notre pays de textes qui contribuent effectivement au bien-être de nos populations et au développement social de notre pays », a-t-il précisé.
Ces deux propositions de loi s’ajoute à celle déjà initiée antérieurement, modifiant et complétant le code du travail.
