Assemblée nationale: Crispin Mbindule propose la mise en place d’une commission d’enquête sur les fonds destinés au fonctionnement de l’Etat de siège

La mesure de l’Etat de siège ne finit de faire parler d’elle. Lundi, les députés l’ont prorogée pour la 83e fois consécutive. A cette occasion, le député Crispin Mbindule a proposé la mise en place d’une commission d’enquête sur les fonds destinés au fonctionnement de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Cet élu estime que les fonds n'arrivent pas à destination et sont souvent partagés entre des acteurs qui n’ont pas qualité dans la gestion de cette crise.

"Il faut faire l'évaluation de cet état de siège. Il y a des millions USD qui sortent de Kinshasa comme frais de fonctionnement de cet état de siège mais ces millions sont consommés ici à Kinshasa. Je prends le cas de 33 millions USD qu'on avait affectés en 2021 mais lorsque nous avions fait l'enquête avec l'ancienne commission défense et sécurité, nous avons remarqué que sur les 33 millions il n'y avait que 4 millions qu'on avait transférés au Nord-Kivu et le reste avaient disparu entre Kinshasa et Goma. Il y a nécessité de faire une commission d'enquête sur les fonds destinés à l'état de siège et quand nous allons commencer cette enquête, vous allez voir même ceux qui sont là comme autorités de l'état de siège vont commencer à demander qu'on le relève", a-t-il déclaré au nom des députés nationaux de la province du Nord-Kivu qui continuent de demander la levée de cette mesure qui ne produisent pas de résultats escomptés.

L'élu de Butembo dit ne pas voir la nécessité d’avoir des gouverneurs militaires car ils n’ont pas la direction des opérations dans leurs juridictions.

"Vous allez comprendre qu'on a déjà vidé de la quintessence de l'état de siège. Si vous lisez l'ordonnance présidentielle, le Chef de l'État attribue la conduite des opérations aux gouverneurs militaires des provinces mais ces attributions leur ont été retirées et là où il y a les maires militaires et policiers ils n'ont pas l'attribution de conduire les opérations, ils gèrent comme tous les civils et c'est ce qui fait que la guerre continue, le gouverneur nommé par ordonnance en lui attribuant les opérations mais l'état-major général retire les opérations dans ses attributions et il devient comme tout civil ou tout autre administratif, à quoi sert de garder cet état de siège dont on a déjà vidé de substance ?", s'est-il interrogé dans son intervention 

Pour ce député national, le fait que le gouvernement ait dépêché le ministre de la formation professionnelle pour présenter le projet de loi sur l'état de siège est une preuve que cette question n'est pas traitée avec sérieux.

Tous les élus locaux et acteurs de la société civile sont unanimes : l'état de siège n'a pas donné les résultats attendus. Les groupes armés se sont multipliés et, pire encore, la rébellion du M23, défaite en 2013, a ressurgi en novembre 2021. Aujourd'hui, le M23 occupe de vastes zones dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi et Lubero. Bref, la situation sécurité s’est empiré. 

L'état de siège, proclamé en mai 2021 par le président Félix Tshisekedi, visait à permettre à l'armée de lutter efficacement contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu. Malgré l'annonce d'un "allègement progressif" de cette mesure en octobre 2023, aucune avancée significative n'a été enregistrée depuis.

Clément MUAMBA et Berith YAKITENGE