Peine de mort contre Benjamin Zalman-Polun : "Une tambouille judiciaire que personne ne peut consommer", note son avocat Me Richard Bondo

Au total, trente-sept (37) prévenus, dont trois Américains, ont été condamnés vendredi 13 septembre 2024 à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe à l'issue du procès de la « tentative de coup d’État », que les Forces Armées de la République démocratique du Congo affirment avoir déjouée le 19 mai dernier.

Pour Me Richard Bondo, avocat de Benjamin Zalman-Polun, l'un des citoyens américains, le jugement du tribunal militaire est anticonstitutionnel, puisque la Constitution de la République Démocratique du Congo a aboli la peine de mort. Il promet de faire appel pour faire réviser cette décision devant la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe.

"Oui, nous allons contester au degré d'appel, car on ne peut pas condamner des personnes à la peine de mort, abolie depuis 2006 par la Constitution de la République. Le silence du législateur ne permet pas au tribunal de prononcer une peine déjà abolie. C'est un jugement annulable au degré d'appel et nous allons former appel d'ici cinq jours, au plus tard mardi. Nous demandons que la Cour Militaire réexamine et réforme ce jugement, car nos clients sont condamnés à une peine abolie depuis 2006", a réagi Me Richard Bondo devant la presse.

Interrogé sur l'acceptation d'une autre condamnation que la peine de mort, Me Richard Bondo a précisé : "Non, nous n'acceptons rien, car les infractions portent la peine capitale, qui est déjà abolie. Un bon juriste ne peut pas appliquer une peine qui n'existe plus, d'autant plus que l'infraction ne prévoyait que la peine capitale. La Constitution de la République a aboli toutes les dispositions législatives contraires à elle", a-t-il rappelé.

En optant pour la peine de mort, le tribunal a motivé sa décision en se basant sur le code pénal congolais, qui n'a pas encore été aboli. Une position contestée par l'avocat de Benjamin Zalman-Polun : "Le code pénal est une disposition législative abrogée par la Constitution. Lisez l'article 61.1 et l'article 122.6 de la Constitution. Au degré d'appel, la Cour Militaire devra réformer ce jugement qui n'a aucun fondement. C'est une tambouille judiciaire que personne ne peut consommer, pas même mon client", a conclu Me Richard Bondo.

Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a condamné 37 prévenus à la peine de mort pour des infractions d'association de malfaiteurs, d'attentat et de terrorisme. Parmi eux, Marcel Malanga, fils de Christian Malanga, Tyler Christian Thomson, Benjamin Zalman-Polun et Nkele Mbuela Ruffin. L'expert militaire Jean-Jacques Wondo a également été condamné à la peine de mort pour association de malfaiteurs et attentat. Certains condamnés ont écopé de 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre, mais la juridiction militaire n'a retenu que la peine la plus sévère : la peine de mort.

Treize personnes ont été acquittées, les faits d'association de malfaiteurs, de terrorisme et de financement du terrorisme n'ayant pas été prouvés. Parmi elles, des prévenus dits de "l’hôtel Chez Momo", notamment la propriétaire de l’établissement, Mata Maguy, son mari Ephraïm Mugangu, ainsi que leurs employés, Judith Mukela Mukubu et Mbayo Adolphe. Les convoyeurs et chauffeurs des bus ayant transporté les prévenus, le gérant Faustin Egwake, ainsi que la nettoyeuse du Palais de la Nation, Mbemba Ndona Mado, figurent également parmi les acquittés. Quant au prévenu Tikimo, il a bénéficié de circonstances atténuantes et a été déclaré non coupable.

Le procès de la tentative de coup d'État manqué du 19 mai 2024 s'est ouvert le vendredi 7 juin 2024. Sur les 53 personnes citées, 51 ont comparu devant la juridiction militaire. Le ministère public et le tribunal ont constaté le décès de deux prévenus, Christian Malanga et Aboubakar, tués lors de l'attaque. Le tribunal a décrété l'extinction de l'action publique à leur égard.

Clément MUAMBA